Les récentes avancées dans la politique de lutte contre les assuétudes

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 66 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/12/2011

  • de TROTTA Graziana
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  
  A la suite des trois tables rondes organisées sur le thème des assuétudes par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la CoCoF, dont la dernière du 10 juin dernier faisait office de « Conférence de consensus », les Gouvernements des trois entités ont présenté un cadre politique commun décliné en objectifs généraux, objectifs spécifiques et objectifs opérationnels.
  
  A cet effet, et pour ce qui concerne son domaine de compétences, Madame la Ministre poursuit l'agrément des réseaux et des services spécialisés pour les douze zones de la Wallonie, afin d'assurer un accompagnement pluridisciplinaire centré sur les besoins des bénéficiaires. Madame la Ministre peut-elle faire le point sur ces agréments ? Les douze zones sont-elles correctement dotées de réseaux et services ? Quelle est la situation actuelle et quel est son objectif précis en la matière ?
  
  Madame la Ministre vise également la reconnaissance d'une fédération spécialisée en assuétudes. Quelles seraient sa mission et sa composition ? Où en est aujourd'hui cette reconnaissance ?

• Réponse du 21/12/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Mes collègues en charge de la Santé à la Fédération Wallonie-Bruxelles, à la Commission communautaire française et moi-même avons présenté un cadre politique commun relatif à la thématique des assuétudes, lors de la conférence de consensus du 10 juin 2011. Nos Gouvernements respectifs ont d’ailleurs approuvé ce cadre et nos perspectives en matière d’assuétudes lors d’une séance conjointe.
  
  Cette conférence de consensus a également permis aux trois entités fédérées d’exprimer leurs propres objectifs.
  Pour la Wallonie, les objectifs opérationnels sont les suivants :
  - encourager l’agrément d’un réseau et de services pour chacune des douze zones de la Wallonie ;
  - reconnaître une fédération spécialisée en assuétudes hautement représentative ;
  - définir des modalités d’évaluation participative ;
  - organiser le financement émanant du plan assuétudes (ancien Plan Stratégique n°3).
  A ce stade, diverses avancées méritent d’être soulignées.
  
  Ainsi, un groupe de travail composé de représentants du secteur assuétudes et de l’administration est mis en œuvre depuis mai 2011.
  Des réunions régulières ont été organisées, afin de définir des modèles de rapport d’activités. Il s’agit de répondre à l’article 44 du décret du 30 avril 2009 relatif aux services, réseaux et fédérations actifs en matière d’assuétudes. Les modèles de rapports sont en cours de finalisation et feront l’objet d’un arrêté ministériel. Ces réunions de concertation se poursuivent, en vue de répondre aux diverses exigences posées par le décret.
  
  Par ailleurs, le budget complémentaire consacré au plan assuétudes a été affecté au cadre réglementé cette année 2011. Celui-ci a permis d’assurer la continuité des projets et offre une garantie supplémentaire de viabilité aux services qui les gèrent.
  Une fois les procédures d’inspection clôturées, ces projets pourront être pérennisés, dès lors qu’ils sont en conformité avec le décret relatif aux assuétudes ou avec le décret relatif aux services de santé mentale. A défaut, les opérateurs pourraient demander la reconduction de leur subvention facultative.
  
  Concernant les services et les réseaux actifs en matière d’assuétudes, plusieurs nouvelles demandes d’agrément ont été introduites auprès des services de l’administration et sont en cours de traitement. Certains opérateurs sont financés par le biais de subventions facultatives et pour d’autres, il s’agit de projets naissants.
  La volonté est de voir chacune des zones de la Wallonie dotée de réseaux et de services de qualité à disposition des citoyens concernés par la thématique des assuétudes.
  Le travail d’inspection est considérable et il est toujours en cours. De nouveaux agréments verront le jour en 2012.
  
  A ce jour, sept réseaux sont agréés dans les zones 01 (Mouscron – Tournai – Ath), 02 (La Louvière), 05 (Liège), 07 (Mons), 08 (Charleroi), 11 (Philippeville) et 12 (Luxembourg).
  Des demandes d’agrément ont été introduites pour les zones 03 (Brabant) et 09 (Namur).
  
  En outre, quinze services sont agréés: trois services pour la zone 01, deux pour la zone 02, quatre pour la zone 05, un pour la zone 07, trois pour la zone 08, un pour la zone 11 et un pour la zone 12.
  
  Enfin, la Fédito wallonne, active en matière d’assuétudes, a été agréée sur la base du décret d’avril 2009. Un financement de 110 000 euros lui est consacré. Ses missions sont définies à l’article 18, § 1er du décret du 30 avril 2009. Elles concernent la concertation, la représentation des réseaux et des services, le développement d’échanges et l’établissement de liens avec d’autres fédérations de même objet.
  
  A intervalle régulier, des réunions entre la Fédération, l’administration et mon cabinet s’organisent, afin de renforcer la concertation et de déployer des politiques qui répondent adéquatement aux besoins et aux attentes exprimés.