Le zoning de Kaiserbaracke

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 247 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/12/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors d'une question orale développée précédemment, je plaidais pour que le redéploiement économique soit cohérent avec les décisions publiques et leur mise en oeuvre. Il me paraît en effet relever d'une certaine incohérence d'avoir adopté un arrêté du Gouvernement wallon visant à autoriser dans la zone de Kaiserbaracke à la fois des entreprises de grande taille mais de n'importe quel secteur et des entreprises agro-alimentaires. Ainsi je disais à Monsieur le Ministre : « Même si je suis certain que les diverses normes sanitaires et environnementales risqueront d'être respectées, il n'en demeure pas moins que ce type de proximité pose des questions. En effet, une usine qui traite des hydrocarbures est toujours un émetteur potentiel, et ceci à côté d'une production alimentaire. ». Pour ensuite lui demander de modifier l'arrêté du Gouvernement wallon en question afin de lever les contradictions qui peuvent exister.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre me disait que, « pour répondre à votre autre interrogation, il ne me paraît pas opportun de recourir à une modification de cet arrêté, puisque les entreprises de la filière bois ou relevant de l'agro-alimentaire peuvent déjà s'y implanter, indépendamment de leur dimension. Le cahier des charges urbanistique et environnemental, approuvé par arrêté ministériel du 28 décembre 2004, ne précise pas davantage les affectations prévues par la prescription supplémentaire S20 ». Ce qui pose la problématique de la coexistence dans un même voisinage d'une entreprise qui fabrique du revêtement hydrocarboné et d'une entreprise qui fabrique du jambon d'Ardenne. Deux entreprises qui, par le type de leur activité, ne sont pas nécessairement tout à fait compatibles, notamment vu les exigences sanitaires d'un côté et vu le risque des émissions liées à l'autre type d'activité.
  
  Puisqu'en première instance le permis global demandé par l'entreprise d'hydrocarboné a été refusé, Monsieur le Ministre va être directement confronté par la problématique puisque les promoteurs vont, sans doute, introduire une demande de recours. S'il me semble être contraire au principe de la sécurité juridique de modifier les règles en cours de jeu, il me semble cependant utile de modifier la base réglementaire avant que d'autres demandes ne soient introduites.
  
  Dans une réponse du 3 octobre 2011 donnée à une autre question concernant le même thème, Monsieur le Ministre me répondait qu’eu égard aux nuisances que génère une usine appelée à traiter des hydrocarbures, il s'agit là d'une question très spécifique qu'il n'y a pas lieu d'assimiler à celle, plus générale, de la compatibilité entre grandes entreprises, d'une part, et entreprises relevant de la filière bois ou de l'agro-alimentaire, d'autre part, qui est celle que pose la zone de Kaiserbaracke. La plupart des grandes entreprises se caractérisent essentiellement par la superficie qu'elles occupent et l'importance du charroi qu'elles génèrent plutôt que par les nuisances liées à leur processus de production, ce qui ne les rend pas a priori incompatibles avec des entreprises relevant de la filière bois ou de l'agro-alimentaire.
  
  Cette question de compatibilité entre activités n'est d'ailleurs pas propre au parc d'activités de Kaiserbaracke et se règle en principe dans le cadre des conditions du permis unique.
  
  Par rapport aux besoins de déploiement économique, il y a lieu d'ajouter que supprimer la possibilité que la zone d'activités économiques de Kaiserbaracke accueille des entreprises de grande dimension reviendrait à priver la partie sud du territoire couvert par la Communauté germanophone de terrains permettant l'installation de grandes entreprises, alors même que cette zone ne se justifie guère que par sa localisation qui la rend essentiellement apte à de telles implantations. Ceci entrerait en contradiction avec les options prises par le Gouvernement wallon dans le cadre de son premier plan prioritaire ZAE.
  
  Enfin, se pose la question de la procédure par laquelle la modification de la prescription supplémentaire pourrait se réaliser. Bien que je n'aie pas pour objectif de modifier la prescription, j'informe à titre indicatif qu'il y aurait lieu d'initier une nouvelle procédure de révision du plan de secteur pour modifier cette surimpression au plan de secteur.
  
  Puisque Monsieur le Ministre n'a donc pas l’intention de modifier la surimpression de la zone en question dans le sens d’enlever la capacité de la zone à accueillir des zones de taille industrielle, puis-je lui demander dès lors de la modifier dans le sens où les entreprises de taille industrielle relèvent des secteurs de la transformation de bois et de l’agro-alimentaire ? De cette façon, on rétablirait au moins une certaine cohérence à ce niveau.

• Réponse du 03/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je ne compte pas modifier la surimpression inscrite au plan de secteur. Le récent octroi du permis sous conditions à la société Enrobest traduit d’ailleurs mon opinion sur la question.