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CPAS de la Région wallonne - Agents contractuels subventionnés.

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • N° : 17 (2002-2003) 1

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  • Question écrite du 03/04/2003
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ARENA Marie, Ministre de la Formation

    Le Parlement wallon a adopté le décret du 25 avril 2002 visant à simplifier les différents programmes de remise au travail des chômeurs. Il s'agissait d'une réforme importante, notamment au vu du nombre d'agents contractuels subventionnés occupés dans les pouvoirs locaux. Cette réforme a dû entrer en vigueur en janvier 2003.

    Madame la Ministre peut-elle me communiquer, pour les CPAS des arrondissements de Tournai, Ath et Mouscron, la situation, c'est-à-dire le nombre d'agents contractuels subventionnés au service des vingt CPAS des trois arrondissements précités au 1er janvier 2003, la réforme ayant pour conséquence que tous les agents visés devraient être considérés comme engagés dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée ?
  • Réponse du 29/04/2003
    • de ARENA Marie

    L'honorable Membre trouvera ci-dessous le nombre d'agents contractuels occupés dans les CPAS des arrondissements de Ath, Mouscron et Tournai.

    Il s'agit de données relatives au quatrième trimestre 2002 fournies par l'ONSS-APL.

    ____________________________________________________________________
    CPAS Travailleurs Travailleurs Total Pourcentage
    manuels intellectuels d'utilisation des
    points ACS *
    ____________________________________________________________________
    Arrondissement d'Ath
    ____________________________________________________________________
    Ath 49 85 134 99,83 %
    Beloeil 19 2 21 96,30 %
    Bernissart 27 3 30 100,00 %
    Brugelette 6 4 10 77,82 %
    Chièvres 7 3 10 100,00 %
    Ellezelles 12 3 15 100,00 %
    Flobecq 6 0 6 100,00 %
    Frasnes-lez-Anvaing 22 2 24 100,00 %
    Comines 53 7 60 100,00 %
    ___________________________________________________________________
    Arrondissement de Mouscron
    ___________________________________________________________________
    Mouscron 38 14 52 96,44 %
    Antoing 30 6 36 100,00 %
    ___________________________________________________________________
    Arrondissement de Tournai
    ___________________________________________________________________
    Brunehaut 21 2 23 99,09 %
    Celles 14 5 19 100,00 %
    Estaimpuis 26 5 31 100,00 %
    Leuze-en-Hainaut 28 12 40 99,90 %
    Mont-de-l'Enclus 0 3 3 69,61 %
    Pecq 33 1 34 100,00 %
    Péruwelz 30 19 49 100,00 %
    Rumes 13 0 13 100,00 %
    Tournai 102 68 170 77,48 %
    __________________________________________________________________
    Total 536 244 780 92,12 %
    __________________________________________________________________

    * Ce taux est relatif à l'exercice 2001. En effet, celui-ci est calculé dans le courant du deuxième trimestre de l'année qui suit. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, mes services ne disposent pas encore des taux de l'exercice 2002.