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Le volume d'emplois publics

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 232 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 05/12/2011
    • de TROTTA Graziana
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Gouvernement flamand a annoncé sa volonté de réduire de 1.400 fonctionnaires le volume d'emplois au sein de son administration. Il a précisé que cette réduction devrait s'opérer via le non-remplacement d'un certain nombre de départs naturels. L'objectif est de faire une économie de 50 millions d'euros par an.

    Pour ce qui nous concerne, j'aurais souhaité que Monsieur le Ministre puisse nous dire si le Gouvernement a fixé un objectif d'économie par rapport au volume d'emplois au sein de l'administration wallonne ?

    Une gestion budgétaire responsable et rigoureuse est bien entendu nécessaire. Mais n'oublions pas que la fonction publique rend des services nécessaires à tous les concitoyens. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses, Monsieur le Ministre peut-il nous dire quel est le plan d' « économie budgétaire» prévu pour la fonction publique wallonne ? Les économies prévues se traduiront-elles par une réduction du volume d'emplois au sein de l'administration wallonne ? Le cas échéant, quelle en serait l'ampleur et comment procèderait-on ?

    Je sais que le transfert de compétences du Fédéral vers les entités fédérées devrai se traduire par des transferts d'agents. Le président du Service public personnel et organisation a parlé d'un transfert de quelque 8000 agents vers l'ensemble des entités fédérées. Si tout cela doit encore être précisé, préparé et implémenté - ce qui nous laisse pas mal de temps - j'aurais tout de même souhaité entendre Monsieur le Ministre sur la feuille de route à court et moyen termes du Gouvernement en matière de volume d'emplois au sein du SPW.
  • Réponse du 08/12/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Gouvernement wallon n’a fixé aucun objectif d’économie relativement au volume d’emploi. Des économies sont toutefois bien réalisées, mais elles s’opèrent subtilement sur la base de l'évolution de la pyramide des âges, qui a pour effet d'opérer une réduction des coûts via le rajeunissement de la population du SPW.

    A la lecture du projet de budget 2012 initial qui a été présenté le 29 novembre dernier, en Commission, l'honorable membre a pu prendre connaissance du détail des données chiffrées en matière d’effectifs. Je rappelle aussi que j’avais remis à cette même Commission, des données chiffrées dans le programme justificatif du budget 2011 ajusté.

    Je me limiterai donc à répondre à l’honorable membre qu’entre le 30 juin 2010 et le 30 juin 2011, on constate une hausse des effectifs de 25 personnes ; l’effectif global passant de 9.760 à 9.785 personnes.

    Par conséquent, on constate que, malgré des temps budgétaires particulièrement difficiles, les effectifs du SPW restent relativement constants.

    Enfin, comme l'honorable membre l’indique justement, il convient de se préparer aux nouveaux transferts de personnel pour exercer les nouvelles compétences qui seront dévolues à la Wallonie.

    A ma demande, le Comité stratégique a constitué un groupe de travail pour préparer ces nouveaux transferts. Les aspects liés au transfert de personnel seront bien entendu examinés avec le plus grand soin.

    Etant donné que nous sommes à la veille d’une sixième réforme de l’Etat, l’expérience acquise au sein du SPW par les 5 réformes précédentes nous sera précieuse.