/

La fin des travaux de la place Patenier à Dinant

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 105 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/12/2011
    • de ONKELINX Alain
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Le tribunal civil de Namur a rendu son verdict concernant les travaux de la place Patenier à Dinant au mois de septembre dernier. La ville de Dinant a obtenu gain de cause et percevra le subside de
    2.921.000 euros, majoré d'intérêts.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire quand ce subside sera versé à la ville ? Quel est le montant des intérêts ? Les travaux sont-ils entièrement terminés ?

    Les aménagements prévus initialement ont-ils été réalisés ? Je pense notamment aux bancs publics qui devaient être installés et des arbres plantés à l'automne. Le collège communal a-t-il pris position concernant la nécessité de réserver quelques emplacements aux riverains ?
  • Réponse du 14/03/2012
    • de FURLAN Paul

    Suite à l'action en justice intentée par la Ville de Dinant assignant la Région wallonne en vue de recevoir une subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place Patenier à Dinant, le tribunal de première instance de Namur a prononcé un jugement le 8 septembre 2011 condamnant la Région wallonne à payer à la Ville de Dinant la somme de 2 921 642,20 euros, à majorer des seuls intérêts judiciaires, de nature moratoire, à compter de la citation.

    La Région wallonne a fait appel contre ce jugement le 11 octobre 2011. En fonction du déroulement de cette procédure, le dépôt des conclusions de synthèse des deux parties est prévu pour le 6 avril 2012.

    Le versement du montant de la subvention litigieuse ne se fera que si la Région wallonne est déboutée à la fin des procédures en justice. De même, les intérêts éventuels ne pourront être calculés qu'à ce moment.

    Quant à savoir si les aménagements prévus ont été réalisés, je me permets de dire que les travaux ont été réalisés par la Ville de Dinant sans que celle-ci n'aie envoyé, pour contrôle, aucun état d'avancement à l'administration. Un permis d'urbanisme étant délivré pour être respecté, il reviendra au Fonctionnaire délégué de l'Urbanisme de le vérifier et de prendre les mesures appropriées si cela n'est pas le cas.