L'exploitation du CET de Monceau

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 258 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 06/12/2011

  • de DESGAIN Xavier
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il me revient que depuis plusieurs semaines, des poussières s’envolent au-dessus de la cellule réservée à l’entreposage des sacs d’amiante. Il semble en effet, que ces sacs ne soient pas manipulés avec les précautions d’usages prévues par la législation. Il semble aussi que la terre polluée contenue dans ces sacs soit utilisée pour l’érection de la digue Nord.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir si les services de la protection de l’environnement ont été interpellé à ce sujet ? Dans l’affirmative, quelles sont les résultats de l’enquête menée ? Dans le cas contraire ne serait-il pas opportun que des contrôles soient effectués ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir quels ont été les contrôles effectués sur ce site lors des cinq dernières années ? Des anomalies ont-elles été relevées lors de ces contrôles ?
  
  Dans le cas où ces faits seraient avérés, il me parait important que des mesures sévères soient prises à l’encontre de l’exploitant. Il est en effet inadmissible que celui-ci prenne de telles largesses avec la législation, bafoue la confiance des autorités et mette en péril la santé des riverains et du personnel travaillant sur la décharge.
  
  Il me paraît en tout cas nécessaire que des analyses de contrôle soient effectuées dans l’environnement de ce CET afin de vérifier si de l’amiante s’est répandu dans l’environnement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir si une telle mesure est envisagée ?

• Réponse du 19/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  J'invite l'honorable membre à consulter la réponse qui lui a été apportée à la question 884 relative au même objet.