L'allocation 43.03 du Programme 11

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 157 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 08/12/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  A l’occasion de l’analyse du budget consacré au Programme 11, Infrastructures sportives, j’ai constaté l’apparition d’une nouvelle allocation : A.B. 43.03 « Subventions et indemnités aux administrations publiques locales en matière d’infrastructures sportives ».
  
  Aucune précision n’est fournie dans le budget quant à l’usage de ce montant de 50.000 euros. Nous apprenons seulement qu’il sera destiné aux administrations locales.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser à quoi seront destinées ces subventions ? Serviront-elles à couvrir des frais de personnel, d’entretien des infrastructures, de rénovation d’infrastructures ? Serviront-elles à organiser des événements sportifs ?
  
  Quelles communes pourront bénéficier de ces aides ? A quelles conditions ? Quels sont les critères d’attribution ? Des appels à projets seront-ils organisés ?