Le budget consacré au Plan piscines
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 158 (2011-2012) 1
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Question écrite du 08/12/2011
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les débats budgétaires n’ont pas apporté de réponse à différentes interrogations relatives notamment au Plan piscines.
Celui-ci a en effet été annoncé avec vigueur mais je ne retrouve pas, sauf erreur de ma part, de moyens adéquats dédicacés à ce projet.
Dans une réponse récente à une question que j'adressais à Monsieur le Ministre sur ce sujet, il précisait que la rénovation des 92 piscines analysées nécessitait un budget de 172 millions d’euros dont 129 millions de subsides.
Il précisait également que, depuis le début de la législature, il avait accordé 22 millions pour les piscines (construction et rénovation) dont 9 millions sur le budget « petites infrastructures » et +/- 5 millions sur le «financement alternatif ». L’origine des +/-8 millions restants n’est cependant pas précisée dans la réponse.
Monsieur le Ministre peut-il dès lors me préciser via quel mécanisme budgétaire les 107 millions manquants seront dégagés ? Via quel type de financement va-t-il réaliser ces travaux ? Quels sont les chantiers en cours et prévus à court, moyen et long termes? Quelles sont les allocations concernées par ce plan dans son budget de la Division organique 13, Programme 11 ? D’autres programmes sont-ils concernés ?
Réponse du 09/02/2012
- de ANTOINE André
Je remercie l'honorable membre de l’intérêt qu’il porte au subventionnement des infrastructures sportives telles que les piscines, qui constituent un formidable outil social d’accès à la pratique sportive.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, la Wallonie dispose d’un parc d’infrastructures sportives des plus importants. La Wallonie compte, en effet, plus de 3 600 installations sur son territoire, soit 10 pour 10 000 habitants. Ce patrimoine nécessite des travaux d’entretien et de modernisation réguliers pour être maintenu dans un état performant.
Sur ces 3 600 infrastructures, on peut dénombrer quelque 150 piscines installées sur le territoire wallon ; parmi elles, 92 installations concernent le secteur couvert par Infrasports (subsidiable par Infrasports).
Le constat dressé par Infrasports sur ces 92 piscines est alarmant :
* inadaptation et vétusté des équipements existants ;
* non conformité en matière de sécurité et d’hygiène (santé publique) ;
* mauvaise efficacité énergétique.
A ces constats, on peut ajouter les éléments suivants :
- le coût de construction des piscines explose ± 15 à 20 millions d’euros par infrastructure (partie sportive et partie ludique) ;
- des performances, des contraintes (sécurité/hygiène) de plus en plus importantes sont imposées aux gestionnaires, notamment par la Wallonie ;
- la philosophie des piscines a changé : au départ, elles étaient uniquement utilisées pour la natation – aujourd’hui, ce sont de véritables complexes dédiés au sport mais aussi à la détente, aux loisirs, à la famille, la relaxation et la remise en forme ;
- le décret mission de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l’enseignement impose aux enfants de 6e primaire de savoir nager ;
- la demande de la population ne cesse de croître (cfr l’étude du CRISP sur les pratiques et les consommations culturelles en Communauté française).
La priorité doit, dans un premier temps, être accordée aux projets de rénovation, de conservation et d’extension des installations existantes.
La plupart des piscines existantes ont été construites dans les années 70. Leur conception est obsolète, très peu économique. Des problèmes apparaissent dans la structure des bétons et les installations techniques sont vétustes et peu performantes.
La presse relaye régulièrement les difficultés des pouvoirs locaux à maintenir ces équipements en activité, vu leur vétusté d’une part et les coûts de fonctionnement récurrents d’autre part.
La problématique est importante avec de lourdes incidences sur les budgets des pouvoirs locaux propriétaires et gestionnaires de ces équipements indispensables à l’initiation de la natation mais aussi au loisir, à la condition physique et au bien-être des citoyens, jeunes et moins jeunes.
La Wallonie est, et le sera encore plus à l’avenir, largement sollicitée pour contribuer à la réalisation des programmes de rénovation et de restructuration des bassins de natation.
Sur base de ces constats, Infrasports a élaboré, en collaboration avec l’AES (Association des Etablissements Sportifs), la DPC (Département de la Police et des Contrôles) et l’ICEDD (Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable), un cadastre des bassins de natation, ouverts au public, situés sur le territoire wallon.
Après avoir dressé un diagnostic précis de l’état de nos piscines et bassins de natation, le groupe de travail a estimé, dans un second temps, les masses budgétaires nécessaires pour opérer leur rénovation et mise en conformité, voire leur reconstruction.
Il en résulte, en résumé, que l’investissement global nécessaire à la rénovation de l’ensemble des piscines wallonnes s’élèvera, sur base de 92 piscines analysées, à quelque 172 000 000 euros, soit :
- 12 000 000 euros à court terme (soit 9 000 000 euros de subsides),
- 60 000 000 euros à moyen terme (soit 45 000 000 euros de subsides),
- 100 000 000 euros à long terme (soit 75 000 000 euros de subsides).
Depuis l’entame de cette législature, 4 000 000 euros de subsides ont été octroyés pour la rénovation à court terme, via la Division organique 13 – 63.09.21. – Subventions pour des opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et d’équipements de petites infrastructures sportives et d’infrastructures initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
(Piscines concernées : Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Andenne, Grâce-Hollogne, Herve, Liège (Outre-Meuse), Oupeye, Spa, Anderlues, Enghien, Fleurus, Leuze-en-Hainaut, Mouscron, Saint Ghislain)
Pour les rénovations de moyen terme, avec l’appui de l’administration, un plan d’actions prioritaires dédié spécifiquement aux piscines a été élaboré.
Dans chaque programme de financement alternatif des infrastructures sportives adopté sous les précédentes législatures, le gouvernement avait fixé une enveloppe budgétaire maximale pour chacun des projets retenus. Plusieurs projets ont finalement coûté moins cher que prévu, d’autres ont été abandonnés par leur bénéficiaire, d’autres encore n’ont pas été rentrés dans les délais prescrits. Ils ne peuvent dès lors plus bénéficier des moyens dégagés à l’époque.
Pour financer ce plan d’investissement prioritaire dédié aux piscines, j’ai proposé au Gouvernement wallon le 16 décembre 2010, de réaffecter l’intégralité de ces montants « récupérés » des programmes de financement alternatif 2000-2009 aux projets « piscines ».
A ce jour, 8 demandes de subsides ont été signées :
* Binche : Mise en conformité de la piscine communale - Subside : 823 260 euros ;
* Ciney : Rénovation de la piscine – Subside : 2 231 780 euros ;
* Jemeppe-sur-Sambre : Rénovation de la piscine communale de Moustier – Subside : 617 050 euros ;
* Boussu : Rénovation et mise en conformité de la piscine communale – Subside : 552 630 euros
* Aubange : Rénovation des installations techniques de la piscine du centre sportif du Joli Bois à Athus – Subside : 974 740 euros
* Waremme : Remplacement de la toiture et extension des plages de la piscine communale – Subside : 1 100 000 euros
* Visé : Réfection de la toiture et de la verrière de la piscine communale – Subside : 702 750 euros
* Saint-Georges : Première phase (540 820 euros) de la rénovation de la piscine (Toitures, châssis et faux plafonds).
* Bernissart : Rénovation des installations techniques spéciales de la piscine - Subside : 788 980 euros.
Le subside total pour les 9 dossiers susmentionnés est de 8 332 010 euros.
Ce programme de rénovation est complété par un programme de construction de nouvelles installations : la part contributive de la région s'élève dans ce cadre, via le programme de financement alternatif, à plus de 22 millions d'euros pour 10 piscines au total (Jodoigne, Lobbes, Ans, Seraing, Liège, Sportissimo (Rebecq-Braine-le-Château-Tubize-Ittre), Braine-l'Alleud, Braine- le-Comte, Virton et enfin Mons).
En résumé, depuis le début de cette législature, j’ai octroyé pour un total de 30 053 640 euros de subsides pour les piscines (construction et rénovation) :
1) 4 000 000 euros en subsides « Petites Infrastructures Sportives »
= rénovations des piscines de Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Andenne, Grâce-Hollogne, Herve, Liège (Outre-Meuse), Oupeye, Spa, Anderlues, Enghien, Fleurus, Leuze-en-Hainaut, Mouscron, Saint Ghislain ;
2) 8 332 010 euros grâce au Financement Alternatif (rénovations des piscines de Binche, Ciney, Jemeppe Sur Sambre, Boussu, Aubange, Waremme, Visé, Bernissart et Saint-Georges) ;
3) 17 721 630 euros pour les constructions des piscines de Mons, Braine-le-Comte, Virton, Jodoigne, Braine-l’Alleud et Sportissimo.