Les crédits soudures dans le cadre du budget 2011

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 200 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 08/12/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Dans le cadre du budget 2011, dans les différentes AB du programme 14.02 consacrées à l’agriculture, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer où se retrouvent les crédits soudures ?

• Réponse du 03/01/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour une bonne information, je rappelle que les aides consacrées à l’agriculture relèvent du Programme 15.04 et non 14.02 comme l'honorable membre le stipule dans sa présente question.
  
  Les crédits soudures sont repris dans l’AB 31.01, AB générique reprenant l’ensemble des aides purement régionales.