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Le soutien social aux agriculteurs

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 216 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 15/12/2011
    • de ZRIHEN Olga
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Les agriculteurs sont soumis à des pressions économiques et sociales importantes. De plus on constate une double évolution dans les marchés agricoles. D'une part, pour une production donnée, on a des cycles bénéficiaires de plus en plus court. D'autre part, les crises sont de plus en plus aiguës.

    On constate également que les petits agriculteurs sont souvent fort démunis par rapport à leur charge de travail ainsi qu’aux exigences administratives qui leur incombent et qui sont de plus en plus nombreuses.

    Dans ce cadre et indépendamment des instances officielles, quels sont les interlocuteurs de proximité qui peuvent fournir des réponses sur les filières d’aide sociale ou de soutien aux agriculteurs ? Quel soutien la Wallonie peut-elle également donner aux communes rurales afin de venir en aide aux agriculteurs présents sur leur territoire ? Quels systèmes d’aide existent-ils pour les agriculteurs qui sont obligés d’interrompre leurs activités professionnelles pour cause de maladie ?

    Enfin, quant aux guichets uniques prévus dans la DPR, un inventaire des partenaires subventionnés d'encadrement a été réalisé et publié en 2010, sur lequel s'est aligné le Système de conseil agricole (SCA). Un groupe de travail a été chargé d'une indexation thématique de tous les intervenants qui devrait être terminée et qui comprend également des intervenants de deuxième ligne comme des conseils de filière, des représentants de la recherche et du développement et des gestionnaires de subventions en relation avec l'encadrement. Où en est-on dans ce dossier ?
  • Réponse du 05/01/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’ASBL Agricall Wallonie, soutenue à hauteur de 315.000 euros par la Région, dont 215.000 euros émanant du budget agricole, est l’interlocuteur adéquat pour les questions de prévention de la précarité en agriculture.

    Son siège est situé à Namur, ce qui lui donne une place centrale, mais aussi qui rassure les bénéficiaires, notamment sur les aspects de confidentialité. Dans le suivi des dossiers, les agents d’Agricall sont sur le terrain avec les agriculteurs qui en ont besoin, à la ferme comme au tribunal. En cela, il ne fait aucun doute qu’ils assurent un service de proximité. Actuellement, l’asbl a ouvert, à titre de projets pilotes, deux antennes locales dont l’asbl devra tirer le bilan. L’asbl travaille en réseau et bénéficie ainsi de relais informels, mais effectifs dans le secteur.

    Les communes, de leur côté, sont relativement libres de mettre en place un soutien aux agriculteurs : pratiquement, elles doivent respecter les principes européens, notamment les limites fixées en termes d’aides d’Etat et de minimis. Selon ceux-ci, le plafonnement est établi individuellement au niveau des bénéficiaires.

    En outre, la Fédération des services de remplacement agricoles de Wallonie (FSRAW) reçoit une subvention annuelle de 971.000 euros pour lui permettre d'atteindre l’objectif d’assurer, par de la main d’œuvre rétribuée à cet effet, une aide temporaire et efficace à ses membres lorsqu’ils doivent faire face à des circonstances exceptionnelles d’indisponibilité.

    L’inventaire des partenaires ayant signé la « Charte des acteurs de vulgarisation agricole en Wallonie » a été actualisé en juin 2011, publié sous la forme du document intitulé « Encadrement du secteur agricole wallon 2011 » et distribué lors de la Foire de Libramont en juillet. Ce document est fourni gratuitement à qui en fait la demande et distribué lors de manifestations diverses qui s’adressent aux agriculteurs.