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Le PM 2.vert et le financement alternatif

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 57 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 15/12/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Un budget de 1,6 milliard d'euros de crédits ordinaires et de 1,15 milliard d'euros de financements alternatifs, soit un total 2.77 milliards d'euros est affecté à la mise en œuvre des mesures du plan Marshall 2.Vert, et ce, pour l'ensemble de la période 2010-2014. Cela représente, en moyenne par an 4.2 % du budget de la Région wallonne. Chaque axe du Plan Marshall 2.Vert dispose d'un budget spécifique. L'enveloppe budgétaire Marshall 2.Vert est fermée et les moyens budgétaires prévus devraient être alloués exclusivement aux politiques publiques inscrites dans le plan, sauf décision motivée de l'exécutif wallon. Le plan Marshall 1, comme son successeur le PM 2.Vert, bénéficie de l’approbation par le monde économique. Mais ils concernent que +/- 40 % de l’économie wallonne. Ne faudrait-il pas doter le PM de plus de moyens afin de redresser l’économie wallonne endéans les dix ans que nous donne la sixième réforme de l’Etat belge ? Quelles sont les sources de financement du Plan Marshall 2.Vert ? Comment le budget du Marshall 2.Vert se ventile-t-il entre les politiques nouvelles et les politiques initiées dans le plan Marshall 1.0 ? Quelles sont les évolutions des masses budgétaires entre les mesures du Plan Marshall 1.0 et celles du Plan Marshall 2.Vert ? Quel sera le type de pilotage budgétaire développé pour la conduite du Plan Marshall 2.Vert ? Voilà une série de questions posées par l’IWEPS avant de répondre que :

    « La source de financement d'une mesure est fonction de la nature de celle-ci. Ainsi, le mécanisme des financements alternatifs est activé pour financer des investissements (investissements immobiliers, équipements publics, assainissement ou réhabilitation des sites d'activités économiques désaffectés, pollués et non pollués) amortis sur une durée d'au minimum 20 ans. Les financements alternatifs sont mobilisés par des emprunts contractés par des institutions tierces et dont les charges d'intérêts et amortissements sont en tout ou en partie supportées par le budget de la Région wallonne, pour toute la durée de l'emprunt. Le recours au mécanisme du financement alternatif est une procédure classique de débudgétisation permettant au pouvoir exécutif d'effectuer des investissements publics dont la charge est étalée sur une durée d'au minimum 20 ans. Les politiques de Marshall 2.vert qui prolongent/amplifient les mesures du plan Marshall 1.0 sont essentiellement financées par des crédits ordinaires (75%). En revanche, les nouvelles politiques du plan Marshall 2.vert sont en grande partie financées par des crédits alternatifs (70%). Ce mécanisme de financement alternatif vise principalement le développement d'investissements durables dans le domaine de l'habitat et l'augmentation des infrastructures d'accueil.».

    Qui dit financement alternatif, dit que la Région wallonne s’engage à honorer une « dette » (non pas dans le sens juridique du terme) pendant un certain temps (20 ans). N’eut-il pas été utile de procéder plus à des glissements de budgets de dépenses de consommation vers des dépenses d’investissements – limitant de sorte le niveau d’endettement, ou pour utiliser un autre terme, le niveau des engagements pris par la Région wallonne ? 1.15 milliard de financement alternatif sur une période de 5 ans, soit en moyenne 220 millions par an, aurait-il pu être compensé par une série de non dépenses ordinaires de type non prioritaire. Parce qu’après le PM 2.Vert, il faudra probablement un PM3 (et un PM4 ?) pour continuer/achever l’effort entrepris. PM après PM, le niveau des engagements s’accumule et va réduire les marges de manœuvre, et ce, d’autant plus que d’autres politiques hors PM sont financées par emprunt ou par financement alternatif. Cette réflexion s’impose dans la mesure où – selon l’IWEPS – deux tiers des moyens du PM 2.Vert servent à financer les projets du PM1 (dont le montant s’élevait à 1.7 milliard d'euros). Un tiers de l'enveloppe Marshall 2.Vert seulement est réservé au lancement de nouvelles politiques.
  • Réponse du 22/12/2011
    • de DEMOTTE Rudy

    Comme précisé en réponse à une question précédente, le Gouvernement wallon a décidé, dès son installation en 2009, de poursuivre et d’amplifier son plan prioritaire dédié à la création d’activités et d’emplois, le Plan Marshall. Pour ce faire, il a adopté, le 3 décembre 2009, le « Plan Marshall 2.vert ».

    Ce Plan traduit la volonté de poursuivre et d’amplifier une série de mesures et actions déjà présentes dans le premier Plan Marshall dont l’impact positif est avéré. Il s’agit, entre autres, des pôles de compétitivité, d’actions en matière de formation (Plan Langues, métiers en pénurie ….), d’initiatives dans le domaine de la recherche (programme d’excellence …). L’objectif était, par ailleurs, de lancer de nouvelles mesures, notamment liées au potentiel recelé par les filières durables. C’est ce qui se traduit, par exemple, dans les alliances Emploi-Environnement.

    Comme le sait l’honorable membre et comme le précise l’IWEPS dans une de ses publications, une partie du budget du Plan Marshall 2.vert dédiée à la réalisation de ces mesures repose sur un financement alternatif. La nécessité de recourir à ce type de financement à hauteur d’1,15 milliard d’euros se justifie par la nature même des investissements concernés ; en l’occurrence, des investissements immobiliers et d’équipements publics pour les infrastructures de maisons de repos et de crèches, ainsi que des investissements en matières d’équipements publics, d’assainissement ou de réhabilitation de sites d’activités économiques désaffectés, pollués ou non pollués. Tous ces investissements, destinés à durer sur le long terme, seront donc amortis sur un période minimale de vingt ans. Dès lors, les financer par des emprunts souscrits sur une période équivalente a tout son sens.

    Ce n’est que si la Wallonie avait disposé de moyens suffisants pour mener l’ensemble de ses politiques d’intérêt général en plus du financement direct de ces gros investissements – comme c’est le cas en Flandre  que la nécessité de recourir à des emprunts ne serait peut-être pas apparue.

    Néanmoins, dans ce cas précis, le gouvernement n’opère pas différemment que tout citoyen agissant en « bon père de famille ». Ainsi, lorsque ce dernier veut acheter un bien immobilier pour mettre sa famille à l’abri, s’il dispose directement du montant nécessaire pour régler cet achat, il ne devra pas s’adresser à sa banque pour négocier un prêt hypothécaire. Par contre, s’il sait que pour payer le montant de l’achat, il devra se priver et priver les siens de toute autre dépense indispensable, telle que la nourriture, les vêtements ou les soins médicaux, il préférera choisir le prêt hypothécaire. De fait, il sait pertinemment bien que la formule de l’emprunt va, au final, lui coûter plus cher mais il sait aussi que son bien immobilier sera là pour longtemps et qu’il pourra l’amortir sur la durée. L’alternative aurait été de construire son bien immobilier au fur et à mesure, au fil des moyens dégagés mais, dans ce cas, la construction aurait duré de nombreuses années et l’objectif initial de mettre sa famille à l’abri n’aurait pu dès lors être rencontré qu’à l’issue de cette période.

    Le choix de passer par le financement alternatif de 1,15 milliard d’euros résulte donc de la même logique. Si le gouvernement avait dû choisir de dégager chaque année quelques millions pour mener à bien une partie des investissements prévus par le plan, le dynamisme économique voulu par ce PM2.vert n’aurait pu être atteint. Il aurait, en effet, fallu attendre des dizaines d’années avant de voir de nouveaux sites d’activités économiques dûment dépollués et équipés, de nouveaux zonings émerger et des maisons de repos se construire pour accueillir nos aînés.

    Certes, doter rapidement la Wallonie de tous ces équipements publics aura un coût mais c’est maintenant que nous en avons besoin pour que le redressement économique wallon puisse se poursuivre. C’est le prix à payer pour refaire de la Wallonie une région où la création d’activités et d’emplois redevient structurelle.

    Enfin, comme mentionné lors d’une précédente réponse, s’il est vrai qu’une partie importante du budget du Plan Marshall 2.vert correspond effectivement à des mesures du premier Plan Marshall, elle vise la poursuite et l’amplification de ces mesures. Le Plan Marshall 2.vert ne finance donc pas des actions du premier Plan Marshall mais bien de nouvelles actions basées sur les « success stories » de son prédécesseur.