Le Fonds de protection

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 124 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/12/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dans l'Echo du 10 octobre 2011 on pouvait lire: « Bien entendu, ce Fonds comporte quelques exceptions. En premier lieu, les établissements de crédit et les établissements financiers de droit belge ne sont pas éligibles au remboursement. C'est également le cas des grandes entreprises dont la dimension est telle qu'elles ne sont pas autorisées à établir un bilan abrégé. ».
  
  Il en est de même pour les Etats, les Régions, les Communautés, les provinces ou les communes. Elles non plus ne sont pas éligibles au remboursement par ledit fonds.
  
  Les banques dépendent de gros clients et les gros clients dépendent des banques. C’est une dépendance mutuelle de l’un vers l’autre. La manière selon laquelle le Fonds a été ficelé n’incite-t-elle pas les plus gros clients à s'en aller vers d'autres cieux ?
  
  Pour ce qui concerne les compétences de Monsieur le Ministre, la question pratique suivante se pose : «Presque toutes les communes ont un compte chez Dexia. Si elles ne sentent pas protégées, elles seront tentées d'aller voir ailleurs.» ( L’écho du 10 octobre 2011 ).
  
  Quel est le risque que ce scénario se transforme en réalité, que la flamme se transforme en incendie, que les communes quittent Dexia les unes après les autres ? Quels sont les remèdes de Monsieur le Ministre  ?