La participation financière de la Wallonie au projet d'infrastructures communes entre la RTBF Charleroi et Télésambre

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 181 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/12/2011

  • de TROTTA Graziana
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le projet d'infrastructures communes entre la RTBF et Télésambre à Charleroi semble bien avancer, bien que certaines questions doivent encore être tranchées.
  
  Son financement constitue certainement le point suscitant le plus d'inquiétudes, notamment dans le chef de Télésambre, dont la situation financière déjà fragile risque de l'être encore davantage si elle est effectivement amenée à trouver un total de 2 500 000 euros soit en puisant dans ses réserves soit en empruntant.
  
  En juin dernier, la ministre Fadila Laanan a indiqué que la répartition du coût total du projet serait assurée comme suit : 3 000 000 d'euros par la ville de Charleroi, 2 257 500 par la RTBF, 2 000 000 par la Wallonie, 1 000 000 par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et 500 000 par Télésambre.
  
  Or, selon un article publié le 8 décembre dernier par Sudpresse, le Gouvernement wallon aurait donné un accord de principe au sujet d'une participation financière à hauteur de 3 millions d'euros.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Y a-t-il un accord formel sur le montant de la participation de la Wallonie ? Qu'en est-il précisément ? Quels sont les points qui doivent encore être réglés quant à la participation financière de la Wallonie au projet d'infrastructures communes entre la RTBF Charleroi et Télésambre ? Les modalités des interventions des différentes parties ont-elles été finalisées ? Le cas échéant, peut-il me fournir des précisions sur l'ensemble du financement de ce projet ?

• Réponse du 07/05/2012

  • de ANTOINE André
  
  Je remercie l’honorable membre de l’intérêt qu’elle porte au suivi du dossier relatif au projet d’implantation sur un même site de la télévision publique de la Communauté française (RTBF) et d’une télévision locale (Télésambre).
  
  Comme l'honorable membre l’évoquait, je puis confirmer que le Gouvernement wallon a, en date du 1er décembre 2011, décidé de la participation de la Wallonie au projet pilote audiovisuel RTBF/Télésambre à hauteur de 3 000 000 euros sur un financement total de 9 757 500 euros.
  Je me permets également d'indiquer que la participation financière de Télésambre audit projet se fera à hauteur de 500 000 euros (et non 2 500 000 euros comme évoqué précédemment).
  Le financement total du projet est répartit comme suit :
  - participation de la RTBF : 2 257 500 euros
  - participation de la ville de Charleroi : 3 000 000 euros
  - participation de la Wallonie : 3 000 000 euros
  - participation de la Communauté française : 1 000 000 euros
  - participation de Télésambre : 500 000 euros
  
  Concernant plus spécifiquement l’intervention de la Wallonie, cette dernière se divise en : une participation à concurrence de 2 000 000 euros au capital d’une société immobilière à constituer (au capital minimum de 4 000 000 euros) d’une part et d’autre part, l’octroi d’une avance de 1 000 000 euros ; pari passu avec la Ville de Charleroi pour un même montant aux conditions suivantes : un taux IRS de 10 ans au jour de la décision du gouvernement, une franchise de 2 ans et le remboursement assuré à concurrence de 60 % du cash flow généré de 2015 à 2017 et de 75 % du cash flow généré à partir de 2018, avec un maximum de 200 000 euros/an et un minimum correspondant à la redevance payée par la RTBF pour l’utilisation du studio au cours de l’année considérée (estimé entre 40 000 et 75 000 euros/an).
  
  Enfin, il faut savoir, pour être le plus complet possible, que ce dossier est géré en mission déléguée par la Sogepa.