Les infrastructures du tourisme de terroir

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 132 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de BARZIN Anne
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le Commissariat général au tourisme (CGT) a pour mission de promouvoir l’activité touristique sur le territoire wallon, d’en améliorer les infrastructures et d’encourager le tourisme social.
  
  Parmi les infrastructures, on retrouve celles liées au tourisme de terroir et meublées de vacances qui comportent les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les gîtes citadins, les chambres d’hôtes, les chambres d’hôtes à la ferme et les meublés de vacances.
  
  Le CGT doit pour ces infrastructures :
  - certifier l’établissement ;
  - classer l’établissement ;
  - octroyer des subventions à la création ou à la rénovation ;
  - contrôler le respect des règles ;
  - jouer un rôle de conseiller auprès des exploitants.
  
  Le rapport d’activités 2010 du CGT contient une séries d’informations chiffrées relatives à ce type d’activités (nombre total d’hébergements, nombre contrôles effectués et d’autorisations retirées, nombre de demandes d’autorisation en cours, …).
  
  Je souhaiterais néanmoins en savoir davantage, notamment au niveau des délais. Certains propriétaires attendraient parfois plus d’un an pour obtenir une réponse.
  
  Quel est le délai actuel d’attente pour une demande de certification relative à une infrastructure de ce type introduite auprès du CGT ?
  
  Quel est également le délai actuel d’attente pour une demande de subside ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il déjà nous communiquer les premiers chiffres pour l’année 2011 au niveau du nombre d’hébergements de ce type qui ont été certifiés, classés et subsidiés ?

• Réponse du 14/04/2014 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Suite à sa question relative aux infrastructures hôtelières et renseignements pris auprès du Commissariat général au Tourisme (C.G.T.), j'ai le plaisir de confirmer que le délai actuel d’attente pour une demande d’autorisation (« certification ») respecte, pour plus de 95 % des dossiers, le prescrit 209 du Code Wallon du Tourisme, lequel impose un délai de 3 mois à dater de la date d’envoi de l’accusé de réception considérant comme « complet » le dossier de demande.
  
  En ce qui concerne une demande de subvention, aucun délai de traitement n’a volontairement été imposé par le Code.
  En effet, le délai dépend de nombreux facteurs étrangers au C.G.T., dont la durée des travaux et le transmis des factures par l’opérateur touristique et les procédures de validation administrative.
  Je peux toutefois affirmer que toute demande de subvention répondant au prescrit du Code Wallon du Tourisme se voit satisfaite, sous réserve de disponibilité budgétaire.
  
  Quant aux statistiques de l’année 2011, j’invite l’honorable membre à consulter le rapport annuel rédigé par le C.G.T. à cet effet ; celui-ci étant annexé à la présente.