Le suivi du groupe de travail "démence"

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 69 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Si la qualité de vie de nos concitoyens s’est grandement améliorée, notamment pour ce qui concerne les personnes âgées, on constate également que si les affections physiques sont de moins en moins courantes, celles-ci vont hélas de pair avec une augmentation des troubles psychiques.
  
  Parmi ces troubles, on retrouve ce que l’on appelle communément les problèmes liés à la démence des personnes âgées. C’est ainsi qu’une réflexion est actuellement menée au niveau fédéral et plus particulièrement au sein de l’INAMI pour ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées peu dépendantes physiquement mais démentes.
  
  Ainsi, un groupe de travail de la Commission de convention entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs avait proposé d’introduire un forfait « D » en maison de repos et en maison de repos et de soins.
  
  Madame la Ministre peut-elle me dire si cette proposition d’introduire un forfait « D » a été avalisée par le Comité de l’assurance ?
  
  De même, le Comité scientifique des maladies chroniques et affections spécifiques auprès de l’INAMI a fait diverses propositions concernant la problématique de la démence chez les personnes âgées.
  
  Dans sa réponse à ma question parlementaire écrite n° 19 du 17 octobre 2011 concernant la problématique de la démence chez les personnes âgées, Madame la Ministre m’informait que, depuis qu’elle avait en charge les compétences wallonnes en la matière, c’est-à-dire il y a plusieurs années, ce groupe de travail concernant justement la démence ne s’était jamais réuni.
  
  Ce problème de la démence chez les personnes âgées et plus particulièrement lorsqu’elles sont hébergées en maisons de repos et en maisons de repos et de soins est un phénomène croissant.
  
  Madame la Ministre demandera-t-elle prochainement, suite à l’installation du nouveau Gouvernement fédéral, qu’une Conférence interministérielle réunissant les différents niveaux de pouvoir se penche sur cette problématique ? En effet, même si les soins de santé ne dépendent pas directement des compétences de Madame la Ministre, les conditions d’hébergement, à savoir les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, dépendent bien directement des compétences régionales.

• Réponse du 11/01/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Les négociations en cours au sein de la Commission de convention compétente de l’INAMI au sujet de l’instauration d’une catégorie de dépendance D en maison de repos et en maison de repos et de soins sont toujours en cours.
  
  Lorsqu’un accord sera obtenu, l’INAMI devra proposer de nombreuses modifications à la réglementation en vigueur. Il reviendra alors au Comité de l’assurance de se prononcer définitivement et de préciser l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
  
  La « personne de référence pour la démence » bénéficie d’un financement en fonction du nombre de résidents de dépendance Cd.
  Les frais de transport pour les résidents qui se rendent dans les centres de soins de jour sont actuellement remboursés par l’INAMI.
  Petit à petit, l’autorité fédérale met donc en place des mesures d’aide et de soutien aux personnes âgées atteintes de démence.
  
  Par ailleurs, le rapport « Démence 2011 » du Comité scientifique des maladies chroniques et affections spécifiques a été présenté au Comité de l’assurance de l’INAMI, le 12 mai 2011. Il contient de nombreuses propositions visant aussi bien le patient dément que son aidant proche.
  Ces propositions devront effectivement être abordées au sein de la Conférence interministérielle Santé publique.