Le doublement de la cotisation dans le programme "Fast Start"

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 282 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors de la Conférence de Durban, Monsieur le Ministre a annoncé le doublement de la contribution de la Wallonie dans le cadre de "Fast Start", le programme d'aide financière d'urgence. L'aide octroyée passerait de 2.000.000 euros (2011) à 4.200.000 euros (2012).
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il l'information ? Quand le Gouvernement s'est-il prononcé sur cette augmentation ? Quelle est la justification de cette augmentation ? L'argent est-il destiné à des projets spécifiques ? Lesquels ?
  
  Existe-t-il un accord de cofinancement entre les entités fédérées et le Fédéral sur la participation au programme ? Quand fut-il souscrit ? Une clé de réparation est-elle définie ? Laquelle ?

• Réponse du 26/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cadre de l’accord de Copenhague du 18 décembre 2009, les pays développés se sont engagés à mobiliser 30 milliards de $ d’ici 2012 au bénéfice des pays en voie de développement pour financer de façon équilibrée des actions d’adaptation et d’atténuation, en priorité pour les pays les plus vulnérables durant la période 2010-2012. La contribution européenne à ce programme « Fast start » est de 7,2 milliards et celle de la Belgique de 150 millions d’euros. A cette heure, autre de Gouvernement fédéral de plein exercice, il n’a pas encore été possible de finaliser la clef de répartition entre les Régions et le Fédéral. Les débats reprendront dés la reprise des travaux de la Commission Nationale Climat.
  
  En vue d’honorer les engagements de la Wallonie en matière de Fast Start et de façon à anticiper sur la répartition de l’effort budgétaire entre les différentes entités fédérées et l’état fédéral, le Gouvernement wallon décidait en date du 1er décembre 2010 de mettre en place un « Partenariat Wallonie-Afrique » dans le cadre du financement rapide de la lutte contre le changement climatique. Même si elle représente un investissement relativement modeste au niveau international, cette initiative a été citée en exemple par sa rapidité de mise en place, sa relation directe avec les pays bénéficiaires, son intégrité et la relevance des actions par rapport aux changements climatiques et aux besoins des communautés bénéficiaires. Il est important de continuer cette action qui confère à la Wallonie une visibilité et une crédibilité certaine dans le contexte de l’UNFCCC.
  
  Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a décidé le 1er décembre 2011 de lancer une deuxième tranche « Fast Start Wallonie 2011 » sur la base d’un cahier des charges adapté sur la base de l’évaluation des actions réalisées en 2010. Les adaptations seront menées sous l’égide du Comité de sélection (cfr infra). Les lignes de forces principales de « Fast Start Wallonie 2011 » consisteront en l’encouragement des projets d’atténuation ou d’adaptation aux changements climatiques pour lesquels le lien entre création d’emplois / de valeur ajoutée et l’amélioration de l’environnement, garant d’une pérennité de l’action menée et exemplatif d’un développement durable, peut particulièrement être mis en avant.
  
  Par ailleurs, la Wallonie a contribué en 2010 à hauteur de 300.000 euros au Fond Yasuni ITT de protection d’une vaste surface forestière en Equateur (voir les NGW des 21/12/2009, 1/12/2010 et 7/9/2011). Ici également, la contribution wallonne au mécanisme innovant a été appréciée tant dans les cénacles internationaux (voir notamment le rapport de mission présenté au Gouvernement wallon du 7/9/2011) que régionaux. Il est ici proposé de renouveler la contribution qui entre dans la comptabilisation « Fast start ».
  
  Le Fonds de Solidarité internationale de l’Eau est destiné à :
  - apporter une expertise technique ou scientifique et sa concrétisation pour des interventions ponctuelles d'aide matérielle ;
  - financer des actions locales, notamment en infrastructures de production, distribution ou épuration des eaux, en appui des actions régionales de coopération ;
  - développer des partenariats entre les villes et les communes du Nord et du Sud.
  
  Ce fonds est alimenté par les distributeurs qui contribue à concurrence de 0.0125 euros/m³. Il est de l’ordre 500.000 euros en 2011. De part son caractère « Nouveau et additionnel », de son objet et ses objectif et du fait qu’il ne soit pas reconnu dans l’aide habituelle au développement (hors ODA), ce mécanisme est une contribution au « Fast Start ». Il a été décidé d’y affecter 500.000 euros en 2011.
  
  
  En synthèse, L’engagement de l’année 2011 dans le cadre du Fast Start Wallonie est de :
  - Un appel à projet pour 7 pays prioritaires (dont Haïti) pour un total de 2.400.000 euros.
  - Un montant de 1.200.000 euros affecté au projet Equatorien Yasuni.
  - 500.000 euros comptabilisé « Fast Start » du Fonds de Solidarité international de l’Eau.