Les subventions au secteur autre que public en vue de l'aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu'en matière de chasse

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 226 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’informer sur le taux d’utilisation des moyens budgétaires inscrits à l’article 52.01.10 du programme 15.11 du budget régional 2011 consacré aux subventions au secteur autre que public en vue de l’aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu’en matière de chasse.

• Réponse du 12/01/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le bilan s'établit comme dans le tableau que l'honorable membre trouvera en annexe.