Les frais liés à l'entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 228 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur le taux d’utilisation des moyens budgétaires inscrits à l’article 12.08.30 du programme 15.11 du budget régional 2011 portant sur les frais liés à l’entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales ?

• Réponse du 12/01/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Un budget de 389.000 euros était inscrit à l’article 12.08 du programme 15.11 du budget régional 2011 voté le 22 décembre 2010.
  
  Les engagements 2011 sur cet article budgétaire ont été de 466 173,17 euros soit un taux d’utilisation de 120 % par rapport au budget initial.
  
  En cours d’année, une ré- allocation de 96.000 euros a été effectuée afin de pouvoir assurer le financement des travaux de gestion des réserves naturelles. Une part importante de ce budget (395.000 euros) finance des conventions et marchés de services relatifs au pâturage des pelouses calcaires et landes restaurées dans le cadre de différents programmes LIFE et ce, pour 2 années de fonctionnement (2011 et 2012).