Les frais liés à la présidence de l'UE

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 229 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  De janvier à juillet, la Belgique a eu le privilège de présider l’UE. Dans le budget 2011, des articles budgétaires étaient prévus pour couvrir les frais liés à la présidence. Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer le taux d’utilisation budgétaire pour les articles 12.29.00 et 12.32.00 inscrits au programme 15.02 et m’indiquer exactement à quoi cet argent a été destiné ?

• Réponse du 12/01/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Lors de la Présidence belge du second semestre 2010, la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a pris en charge l’organisation de plusieurs événements dont les coûts s’élèvent à 934.006,41 euros.
  
  Trois événements relevaient des compétences du Ministre Henry : la conférence des Directeurs de l’Eau, la conférence des Directeurs Eau et Agriculture ainsi que le cofinancement obligatoire au niveau du Protocole Environnement.
  
  Quatre événements relevaient des compétences du Ministre Lutgen : le Conseil informel des Ministres de l’Agriculture, la conférence des Directeurs des Organismes payeurs, le festival du Film nature ainsi que la conférence des Directeurs Nature et Forêt.
  
  La conférence des Directeurs des Organismes payeurs a été subsidiée également par le Bureau d’Intervention et de Restitution belge (30.000 euros) et par l’Union Européenne (30.000 euros).
  
  Dans le cadre du protocole environnement, le fédéral a remboursé un montant de 172.606,57 euros
  
  Tous ces remboursements sont déduits des dépenses finales.