Les taux de réalisation des subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 231 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/12/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’informer sur le taux d’utilisation des moyens budgétaires inscrits à l’article 41.01.00 du programme 16.21 du budget régional 2011 consacré aux subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques ?

• Réponse du 12/01/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les moyens prévus en engagement sur l’article budgétaire 41.01.00 du programme 16.21 ont été consommés à 99 %.
  
  Les crédits inscrits en ordonnancement seront consommés en 2012.