Les taux de réalisation des subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques
Session : 2011-2012
Année : 2011
N° : 232 (2011-2012) 1
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Question écrite du 23/12/2011
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre pourrait-il m’informer sur le taux d’utilisation des moyens budgétaires inscrits à l’article 33.08.00 du programme 16.21 du budget régional 2011 consacré aux subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques ?
Réponse du 12/01/2012
de DI ANTONIO Carlo
Les moyens prévus en engagement sur l’article budgétaire 33.08.00 du programme 16.21 ont été consommés à 98,7 %.
Les crédits inscrits en ordonnancement ont été consommé à hauteur de 92 %. Le solde sera consommé en 2012.