L'impact du développement de l'éolien sur la biodiversité

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 291 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/12/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les travaux de la Conférence permanente du développement territorial de la Région wallonne nous apprennent que la biodiversité ou diversité du monde vivant peut, selon une approche spatiale, se définir au travers de l’expression et de la disponibilité des niches écologiques des espèces de la flore et de la faune d’un territoire. Pour permettre l’existence et le maintien de cette biodiversité, les niches doivent répondre aux exigences écologiques variées des espèces vivantes. Ces exigences concernent tout particulièrement la surface mobilisable, la disponibilité de la niche dans le temps et la connectivité des lieux où elle s’exprime, l’absence de substances eutrophisantes ou toxiques d’origine anthropique et, d’une façon plus générale, la fonctionnalité des processus fondamentaux du milieu (bilan hydrique, cycle du carbone, …).
   
  Les options prises par le Gouvernement wallon en matière de développement éolien (4500 GWh/an à partir de 2020, à savoir 1443 éoliennes de 2MW compte tenu du taux de charge moyen de 17,8% annoncé par les publications officielles) engendreront un rétrécissement significatif de la surface agricole utile disponible, compte tenu du taux d’occupation spatiale de l’éolien industriel pour lequel il convient de rappeler qu’il est de 100.000 fois plus important que celui d’une centrale classique.
  
  Force est de constater que la création d’aires protégées, la prise en compte de la connectivité écologique dans les études d’incidences, l’intégration systématique de la fonction écologique des habitats naturels dans les différentes catégories d’affectation du sol, font péniblement défaut. Placée dans la perspective de la planification du SDER, la biodiversité doit donc être abordée à la fois comme un secteur réclamant que des espaces lui soient directement dédicacés et comme une contrainte ou une opportunité à intégrer dans tous les autres actes et programmes territoriaux.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser quelles sont les prescriptions particulières du nouveau cadre de référence à ce sujet ?

• Réponse du 08/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Avant d’en venir au contenu du cadre de référence actualisé dont le gouvernement a pris acte le 22 décembre, la question de l'honorable Membre m’invite à lui rappeler que tout le travail effectué dans le cadre de ce grand chantier qu’est la politique éolienne s’est toujours élaboré au regard des dispositions de protection de la biodiversité.
  
  Ainsi, le gouvernement s'est notamment accordé sur des balises pour l’actualisation du cadre de référence éolien :
  - son rôle : il sera la référence pour les décisions à prendre d’ici à l’adoption du décret ;
  - son contenu : il contiendra des critères pour l’implantation des éoliennes en phase avec une trajectoire annuelle permettant d’atteindre la cible de productible éolien à l’horizon 2020, tout en garantissant un cadre de vie de qualité et le respect des dispositions de la charte de Florence ;
  - la méthode de travail pour l’actualisation : constitution d’un groupe de travail inter-Cabinets, audition d’experts et consultation d’acteurs.
  
  Ainsi que je l’ai déjà indiqué, le rôle du CDR sera de guider les décisions jusqu’à l’adoption du décret et de définir les critères qui seront traduits dans la carte. Il a donc une valeur d’orientation alors que la carte bénéficiera d’une valeur décrétale.
  
  En ce qui concerne son contenu et s’agissant du chapitre biodiversité, le CDR exclut certaines zones du plan de secteur dont les zones naturelles, riches en biodiversité par définition. La zone forestière pourra accueillir des éoliennes à condition qu’il s’agisse d’une zone pauvre en biodiversité et que le parc s’inscrive dans une continuité zone forestière – autre zone.
  
  Afin de garantir, le respect de la biodiversité, le projet de CDR renvoie également au protocole d’évaluation des incidences élaboré par le DNF. Il impose l’étude des alternatives d’implantation et, le cas échéant, l’adoption de mesures d’atténuation ou de compensation des impacts. Le DNF travaille actuellement sur un catalogue de mesures qui devra guider les développeurs.