Les acteurs chargés de la révision du SDER (Schéma de développement de l'espace régional)

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 294 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/12/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La DPR a prévu la révision du SDER. Le 10 novembre 2011, le Gouvernement attribuait le marché public y relatif à une série d’acteurs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser quel est le rôle des acteurs suivants dans le cadre de cette révision du SDER :
  - CPDT ;
  - Institut Jules Destrée ;
  - ICEDD,
  - CREAT ;
  - VIA ;
  - TR@ME;
  - TRANSITEC ;
  - CSD ;
  - ACADIE ;
  - GEPHYRES
  - VANCUTSEM.
  
  En somme, qui fait quoi ?
  
  Quel acteur coordonne l’ensemble des travaux ?
  
  Par ailleurs, quelles subventions sont octroyées à chacun des acteurs susmentionnés dans le cadre de cette révision du SDER ?
  
  Enfin, comment justifier cette multitude d’acteurs s’attelant à l’actualisation du SDER ?

• Réponse du 08/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Comme l'honorable Membre le sait, la Conférence permanente du développement territorial a été chargée de mener à bien le diagnostic territorial de la Wallonie en 2011, dans le cadre de sa subvention annuelle de 3.265.000 euros. L'honorable Membre a d’ailleurs déjà eu l’occasion de souligner publiquement la qualité de ce travail.
  
  L’Institut Destrée a apporté un appui une dimension prospective aux travaux de la CPDT et pour rédiger des scénarios exploratoires très intéressants, pour se projeter dans l’avenir.
  
  Un appel d’offres européen a été initié pour la révision proprement dite du SDER sur base d’un cahier des charges adopté par le Gouvernement wallon.
  
  Compte tenu de la transversalité de la matière et de l’importance du document, les compétences suivantes ont été exigées :
  - planification territoriale et d’analyse spatiale ;
  - cartographie ;
  - économie et compétitivité territoriale ;
  - mobilité et transport ;
  - autres compétences liées au développement territorial ;
  -  évaluation environnementale ;
  - d’une capacité de rédaction et de communication ;
  - d’une capacité d’animation et de mise en œuvre d’une large concertation d’acteurs.
  
  Aucun bureau ne réunit à lui seul l’ensemble de ces compétences. Il était logique que seuls des consortiums répondent à l’offre.
  
  Le marché a été attribué au consortium ICEDD & associés, dont l’offre répondait au prescrit du cahier spécial des charges, et en particulier à l’ensemble des compétences demandées. L’ICEDD coordonne ce consortium. Le montant total de cet important marché, qui couvre l’ensemble du processus de production du SDER est de 798 429 euros TVAC.