Le site "Ateliers SNCB" de Mons

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 295 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/12/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 7 décembre 2011 paraissait au Moniteur belge l’arrêté du Gouvernement visant à réhabiliter le site « atelier SNCB » de Mons.
  
  Quel est le budget régional dédié à cette réhabilitation ?
  
  Dans les justifications de l’arrêté, le Gouvernement précise que la mise en demeure adressée tant à Infrabel qu’au Holding SNCB n’a pas débouché sur une action concrète.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser pourquoi le principe dit du « pollueur-payeur » n’a pu s’appliquer à ce site ?
  
  Par ailleurs, qui est propriétaire de ce site à l’heure actuelle ?
  
  Au terme des travaux de réhabilitation, qui sera propriétaire de ce site ?

• Réponse du 29/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le site « Ateliers SNCB » de Mons fait partie des sept premiers sites ayant été retenus, le 23 décembre 2010, par le Gouvernement wallon, en vue d’une réhabilitation prioritaire dans le cadre du Plan Marshall 2.vert.
  
  Ce site se trouve au sein du projet d’aménagement et de valorisation des terrains situés à l’arrière de la nouvelle gare de Mons. Il doit accueillir côte à côte, un hôtel et un Centre international de Congrès. Ce projet doit être abordé à l’aune des enjeux qu’il représente, en prenant notamment en considération des impératifs de délais provenant de la Ville de Mons au regard de l’événement « Mons 2015 – Capitale culturelle de l’Europe ».
  
  Ainsi, l’inscription de ce site dans le programme « Marshall 2.vert », à concurrence de 5 945 900 euros, permet de pallier l’impossibilité technique déclarée par la SNCB d’assumer la réhabilitation de ces terrains dans le délai imparti.
  
  Le patrimoine foncier de la SNCB est important et celui-ci est en bonne partie potentiellement pollué. Si nous prenons, d’une part la politique de désengagement de la SNCB sur certaines parties de son patrimoine, et d’autre part les enjeux économiques et d’aménagement du territoire liés à ces terrains, par définition idéalement situés à proximité de zones économiques et de zones urbanisées, il s’agit là d’un dossier de politique régionale important.
  
  C’est pourquoi, de manière totalement indépendante du projet particulier montois, des discussions avec la SNCB doivent se tenir pour aborder l’application du décret sols aux multiples terrains dont le groupe est propriétaire en Wallonie, dont le site de la gare de Mons.
  
  Une convention avec la SNCB est envisagée afin d’aborder tous les aspects de la pollution des sols, dont l’application du principe pollueur-payeur.