Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 298 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/12/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Où en est le chantier de la rédaction du vade mecum relatif au permis d’urbanisation ?
  
  Nous avons eu écho que la Maison de l’urbanisme de Lorraine-Ardennes avait été mandatée par le Gouvernement en vue de rédiger ce document. Qu’en est-il ? Quelle est la justification du choix de cet acteur pour rédiger ce document ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il confirmer le montant de 75.000 euros dédié à cette tâche ?
  
  Enfin, quand ce document sera-t-il distribué aux acteurs de terrain ?

• Réponse du 08/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le document est terminé. Comme prévu, l’impression a été réalisée à la fin de l’année dernière et la diffusion est en cours.
  
  Le document a été rédigé par la Maison d’urbanisme de Lorraine-Ardennes dans le cadre de ses missions décrites à l’article 256/1 du CWATUPE. Sa grande expérience en matière de publication est la base de ce choix.
  
  Par ailleurs, le volet illustration a, quant à lui, été conçu par un bureau d’étude désigné suite à un marché de service en procédure négociée. Enfin, le document a également été soumis au Groupe de travail qui avait, en son temps, suivi l’élaboration de la circulaire du 3 juin 2010 destinée à préciser les dispositions du CWATUPE.
  
  Le budget total de cette publication, impression comprise, est, non pas de 75.000 euros, mais de 32.459 euros, TVAC.