Le subventionnement des communes non sélectionnées dans le cadre du Plan Wallonie cyclable

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 299 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/12/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 1er décembre 2011, le Gouvernement sélectionnait dix communes « Wallonie cyclable ».
  
  Les communes non retenues se verraient néanmoins recevoir une subvention « subsidiaire » de l’ordre de 2 millions d’euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le mécanisme relatif à ces communes non retenues mais néanmoins lauréates d’une « enveloppe » ?
  
  Quelles communes sont visées et pour quel montant par entité ?

• Réponse du 29/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  13 candidatures ont été présélectionnées fin 2010 dans le cadre du projet de communes pilotes Wallonie cyclable. Le 1er décembre dernier, le gouvernement sélectionnait parmi elles 10 communes lauréates, qui se partagent des subsides d’un montant global de 19 millions d’euros répartis sur 5 années.
  
  Ce faisant, les candidatures de 2 communes et d’une association de 3 communes n’ont pas été retenues. Bien que ces candidatures aient été moins bien classées que celles des 10 communes sélectionnées, elles ont globalement été évaluées comme bonnes par le comité chargé de les examiner.
  
  La présélection et le travail d’élaboration des plans communaux cyclables ont créé une réelle dynamique dans toutes les communes impliquées dans le projet, y compris dans les communes non retenues. C’est pour soutenir ces dynamiques dans les communes non sélectionnées que j’ai décidé de poursuivre un effort de soutien.
  
  Concrètement, sur le budget 2012, une somme de 700 000 euros a été répartie entre les trois communes et association de communes concernées.
  
  La répartition entre les trois entités s’est faite selon la formule suivante : un forfait de 150 000 euros/candidate + solde au prorata du nombre d’habitants. La répartition du subside entre les 3 communes de l’association “Clavier – Modave – Tinlot” s’est faite selon la formule : forfait de 50 000 euros plus le solde au prorata du nombre d’habitants.
  
  Les 700 000 euros se répartissent dès lors de la manière suivante entre les communes :
  
  Clavier 74 706 euros
  Ciney 239 697 euros
  Comines-Waneton 249 140 euros
  Modave 72 029 euros
  Tinlot 64 428 euros