Le communiqué de presse du forum Natura 2000
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 239 (2011-2012) 1
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Question écrite du 27/12/2011
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le 1er décembre dernier, le Forum Natura 2000, rassemblant des représentants des propriétaires publics (UVCW) et privés (NTF), des agriculteurs (FWA) et des environnementalistes (IEW), a publié un communiqué de presse au titre éloquent : « Natura 2000 : un bateau sans capitaine ? Le forum Natura 2000 fait le point ».
Dans cet article on peut lire de nombreuses critiques, une fois de plus, émises sur la gestion du dossier Natura 2000 depuis 2007.
Il y est notamment fait mention des avis suivants :
- « Durant les 4 années de concertation avec l’administration, le forum a soulevé des dysfonctionnements susceptibles de mettre en péril Natura 2000. Malheureusement, certaines de ses remarques cruciales et concrètes ont eu du mal à trouver écho auprès de l’administration et du politique ».
- « Natura 2000 est un dossier complexe émaillé de nombreuses entorses aux principes de bonne gouvernance :
- le manque de participation et de transparence au sein de l’Administration et dans les échanges avec les partenaires du Forum ;
- l’absence de pilotage clair et continu, au niveau de l’Administration et du cabinet ;
- le manque de suivi et d’arbitrage nécessaire, en temps réel, de la part du politique. ».
Comme je l’avais indiqué dans une précédente question, le Forum précise qu’il n’a jamais été question qu’il endosse la responsabilité de la validation ou de la vérification du travail effectué par l’administration et qu’il ne porte davantage la responsabilité de la méthodologie de mise en œuvre adoptée, contrairement à ce que le prédécesseur de Monsieur le Ministre affirmait dans une réponse à la question de mon collègue Borsus le 26 septembre 2011.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire part de ses réactions suite à ce communiqué ?
Pourrait-il faire le point entre ce que le prédécesseur de Monsieur le ministre prétendait être le rôle du forum et ce que le Forum lui-même affirme ?
Monsieur le Ministre pourrait-il nous préciser la date précise du lancement des enquêtes publiques ?
Réponse du 17/01/2012
- de DI ANTONIO Carlo
Le dossier NATURA 2000 est une de mes priorités de ce début d’année. Nous devons effectivement finaliser les arrêtés de désignation rapidement.
Mon prédécesseur a tout mis en œuvre pour recréer un esprit de confiance et de transparence entre l’administration et le Forum. Il a chargé le Directeur général de la DGARNE (Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) de piloter la finalisation de ce dossier. Des réunions successives ont eu lieu, où chaque partie a pu exprimer ses positions. Il reste encore des points à travailler. Je prendrai mes responsabilités lorsque des arbitrages seront nécessaires.
Le rôle de chaque partie est bien défini : une négociation entre les administrations et les représentants des acteurs concernés suivie d’une décision politique.
Je suis convaincu qu’on ne pourra réussir ce très beau projet Natura 2000, qu’en ayant l’adhésion des propriétaires et des gestionnaires concernés.
Je salue aussi les avancées qui ont été menées jusqu’ici dans ce dossier et en particulier le régime de protection primaire qui est déjà en place avec des compensations fiscales et indemnités prévues. Les Sites Natura 2000 sont déjà protégés.
En ce qui concerne mon calendrier. J’ai programmé une réunion de travail avec les responsables de l’administration. Ensuite je rencontrerai le Forum. Une fois ces deux étapes réalisées, je fixerai un agenda de travail en fonction des options retenues.