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Le plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 200 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/01/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
    Dans la Déclaration de politique régionale, nous pouvons lire que l'accompagnement individualisé doit permettre à tous les demandeurs d'emploi d'être guidés dans leur recherche d'emploi pour se (ré)insérer rapidement et qu'une attention particulière doit être portée à l'accompagnement individualisé et sans délai des personnes qui perdent leur emploi ou qui arrivent sur le marché de l'emploi.

    La DPR précise également que « le Gouvernement envisagera la possibilité d'accélérer la prise en charge des demandeurs d'emploi en vue de réduire le délai dans lequel est conclue une convention d'accompagnement après l'inscription comme demandeur d'emploi. Pour ce faire, l'action du FOREM sera redynamisée, notamment en :
    renforçant et individualisant au maximum l'accompagnement, par une définition systématique du profil des demandeurs d'emploi qui permette d'établir une stratégie d'accompagnement adaptée au projet professionnel de chacun;
    fournissant sans délai aux demandeurs d'emploi une « boite à outils » des différentes solutions s'offrant à eux et des différents interlocuteurs de la réinsertion professionnelle disponibles;
    augmentant le nombre de conseillers « emploi » du FOREM par réallocation interne en assurant leur adéquation avec cette fonction ».

    Qui dit accompagnement individualisé dit désignation d'une personne de référence. Il s'agit en fait d'une autre façon de modéliser un accompagnement qui existait déjà.

    Sur le principe de l'accompagnement, nous pouvons marquer notre accord s'il a pour vocation d'éviter l'exclusion et d'orienter le demandeur d'emploi vers l'intégration dans un emploi. Le fait d'organiser l'accompagnement individualisé est accueilli de manière positive par l'ensemble des interlocuteurs sociaux wallons, patrons et syndicats.

    En comparant l'objectif de cette politique avec le résultat de celle-ci, la FGTB signale notamment qu'en termes d'exclusions du chômage, les statistiques wallonnes sont - comparées à celle de la Flandre - anormalement élevées.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre sur cette problématique ? Nous avons entendu des responsables de son département défendre ce taux d'exclusion par la nécessité de mener une politique rigoureuse. Selon lui, rigueur rime-t-elle avec exclusion ?

    Cette question se pose évidemment dans un contexte où le demandeur d'emploi n'est en rien responsable mais bien davantage la victime d'une situation même s'il entreprend tous les efforts du monde pour trouver un job. En effet, ses chances de trouver un emploi dépendent d'abord de l'existence d'emplois vacants en quantité suffisante et auxquels il peut accéder en fonction du niveau et du profil de qualification demandé.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de cette problématique notamment quant à l'adéquation entre le profil des personnes exclues et le profil demandé pour les postes de travail vacants ?
  • Réponse du 10/05/2012
    • de ANTOINE André

    J’aimerais tout d’abord rappelé que s’il y a eu une hausse massive de sanctions en Wallonie à partir de 2005, ceci s’explique en raison des transferts accrus d’informations entre les SPE et l’ONEM. A cet égard, le Forem ne transmettait plus d’informations à l’ONEM sur le comportement de recherche d’emploi des demandeurs d’emploi avant 2004, date de lancement du Plan d’accompagnement des chômeurs. Au fur et à mesure que la procédure a avancé dans le temps et que toutes les tranches d’âge ont été progressivement concernées, les flux ont donc également augmenté, ce qui a permis de rééquilibrer les transferts d’informations vers l’ONEM au niveau de toutes les Régions.

    Le suivi de la recherche active d’emploi est appliqué de manière uniforme comme en témoignent les pourcentages d’évaluations positives en 2010 (Flandre: 53,3 %; Wallonie: 58,1 %; Bruxelles: 57,8 % ; Pays : 56,9 %) et par conséquent les ratios de sanctions très similaires d’une Région à l’autre.

    Pour répondre à cette question sur l’analyse du profil des personnes exclues par rapport à celui demandé pour les postes de travail vacants, il faudrait disposer au moins de la liste nominative des personnes sanctionnées pour en constituer un échantillon. La sanction relevant des compétences de l’ONEM, je n’ai pas accès aux informations requises pour ce type d’analyse.

    Enfin, « la rigueur » à laquelle l’honorable membre fait référence ne vise certainement pas l’exclusion. Mais il convient néanmoins de souligner que toute personne bénéficiant d’allocations se doit aussi de rester disponible sur le marché de l’emploi. La sécurité sociale a été mise en place pour permettre aux travailleurs de faire face à une situation de chômage provisoire, de leur garantir le droit à des revenus de substitution pendant la période de la recherche d’un nouvel emploi.

    Les bénéficiaires d’allocations de chômage ne sont pas pour autant laissés seuls face à leurs obligations. Les Services publics de l’emploi sont effectivement présents pour leur apporter l’aide souhaitée. L’accompagnement individualisé que j’ai mis en place au sein du Forem vise à répondre à cet objectif. Il s’agit bien d’un dispositif de soutien et de suivi personnalisé en vue de l’insertion professionnelle du demandeur d’emploi.