Les périmètres paysagers « ADESA »
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 303 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/01/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Chaque année, la Région wallonne subventionne ADESA en vue d'inventorier les paysages wallons.
Ainsi, par exemple :
en 2010, une somme de 55.083,40 euros fut dédiée à cet effet. Le périmètre des plans de secteur de Namur et de Dinant-Ciney-Rochefort furent notamment étudiés.
en 2011, une somme de 119.661 euros fut dédiée aux périmètres du plan de secteur de Namur et au parc naturel des Deux Ourthes.
en 2012, une somme de 52.580 euros est prévue. On projette les périmètres du plan de secteur de Namur et de Verviers Eupen.
Monsieur le Ministre peut-il préciser où en est ce travail d’inventaire ADESA ?
Par ailleurs, à ce jour, quels périmètres sont-ils clôturés ?
En outre, quelles suites sont données par le Gouvernement à cet inventaire ? Une modification des plans de secteur est-elle préconisée ? D’autres cartographies sont-elles visées ? Lesquelles ?
Réponse du 31/01/2012
- de HENRY Philippe
A la demande de la Région wallonne, l’ASBL ADESA a élaboré une méthodologie de définition des périmètres d’intérêt paysager.
Cette méthodologie repose à la fois sur une approche théorique qui tient compte des évolutions récentes des concepts en matière de paysage et sur la participation active des populations locales particulièrement concernées par cet élément important de leur cadre de vie.
L’objectif final est de disposer pour l’ensemble du territoire wallon d’un inventaire actualisé, uniforme et cohérent des périmètres d’intérêt paysager et des points de vue remarquables, au sens de l’article 40 du CWATUPE.
Sur base de la méthodologie précitée, l’inventaire des périmètres pour les plans de secteur de Nivelles, Wavre-Jodoigne-Perwez, Arlon-Virton, Charleroi, Stavelot-Malmédy-St-Vith, Philippeville‑Couvin, Thuin-Chimay, Mouscron-Comines, Huy-Waremme, Ath-Lessines-Enghien, Bertrix-Libramont-Neufchâteau, Tournai-Leuze-Péruwelz et Marche-La Roche, La Louvière-Soignies, Mons-Borinage, Beauraing-Gedinne et Dinant‑Ciney‑Rochefort ont été réalisés.
Cette année, l’ASBL ADESA terminera l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager pour le plan de secteur de Namur et devrait entamer celui du plan de secteur de Verviers.
Les résultats des analyses terminées ont été progressivement transmis aux communes et aux Directions extérieures de la DGO4 afin qu’il en soit tenu compte lors de l’instruction des différents dossiers qui relèvent de leur compétence.
Ces analyses paysagères sont également prises en considération lors des révisions de plan de secteur. Elles font partie intégrante de la situation existante de fait et sont plus particulièrement examinées dans les études d’incidences prescrites par l’article 42 du Code.
Enfin, de manière générale, la plupart des bureaux d’études se référent aux inventaires ADESA pour le volet paysager de leurs missions, qu’il s’agisse de l’élaboration de documents d’aménagement du territoire ou d’études d’incidences.