Le résultat de l’audit de la CPDT (Conférence permanente du développement territorial)

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 304 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En 2010, un audit de la CPDT fut lancé. Un budget de 30.000 euros fut affecté à cette tâche.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser si cet audit est terminé à ce jour ?
  
  Quelles sont les conclusions de ces travaux ?
  
  Cet audit peut-il être communiqué au Parlement ?

• Réponse du 08/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Cette évaluation a été menée par Perspective consulting et s’est clôturée par le rapport final du 15 septembre 2010, que je fais parvenir, en toute transparence.
  
  Les recommandations de cet audit sont les suivantes :
  - créer un cadre stratégique à l’intérieur duquel Région et Universités définissent les thématiques de recherche, les travaux d’expertise et les messages à communiquer par les publications, colloques, formations ; ce cadre sera constitué d’une formalisation d’une vision régionale du développement territorial et de priorités à long, moyen et court terme ;
  - renforcer la légitimité de la CPDT et de ses travaux par la valorisation des atouts des universités (concentration du savoir, rigueur dans la recherche) en lien avec les besoins régionaux (être aidée à faire face aux enjeux très importants du développement territorial) ;
  - créer un cadre à l’intérieur duquel les centres de recherches peuvent prendre des initiatives utiles à la Région, et reçoivent de la reconnaissance pour les travaux accomplis ;
  - clarifier et d’améliorer l’adéquation des procédures de définition, de suivi et d’évaluation des travaux.
  
  Suite à cette évaluation, le gouvernement a défini le périmètre de la CPDT. Un appel à recherche d’initiative (propositions des universités) et de commande (propositions des administrations) a été initié en juin 2011. Au total, 30 projets de recherche ont été soumis. Une procédure de sélection de ces projets de recherche a été mise en place, en s’appuyant sur le périmètre de la CPDT. Une perspective pluriannuelle a été retenue, avec un maximum de 3 ans. Les comités d’accompagnement, mis en place dès mon arrivée, ont été légitimés. Un processus d’évaluation continu a également été mis en place, notamment pour confirmer la poursuite des recherches pluriannuelles.
  
  La CPDT est maintenant sur de bonnes voies. La qualité du diagnostic territorial - mené en un an à peine - et le succès des derniers colloques annuels témoignent de la vitalité de cet outil précieux pour le développement territorial.