Les études relatives aux noyaux d’habitat

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 305 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’allocation de base 12.03 du programme 16.02 du budget de la Région wallonne prévoit notamment un montant dédicacé à une « étude géomatique sur les noyaux d’habitat ».
  
  Depuis l’entrée en fonction de Monsieur le Ministre, le montant dédié à ce sujet est le suivant :
  
  Année Dépenses
  2010 40.000 euros
  2011 30.000 euros
  2012 40.000 euros
  
  S’agit-il d’une même étude ou s’agit-il d’une succession d’études sur ce sujet ?
  
  Qui effectue cet/ces étude(s) ?
  
  Leur rédaction est-elle finalisée ? Si oui, quelles conclusions peut-on en tirer ?
  
  Cette/ces étude(s) peut/peuvent-elle(s) être communiquée(s) au Parlement ?

• Réponse du 08/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
  
  A chaque fois qu’elle est en mesure de mener à bien une tâche qui relève de ses prérogatives, je me repose sur mon administration. En ce qui concerne les travaux préparatoires à la détermination des noyaux d’habitat, l’IWPES et la DGO4 ont effectué un travail de grande qualité, qui nous a permis à mon collègue, Jean-Marc Nollet, et moi de nous passer de toute sous-traitance.
  
  J’ai l’honneur d’informer l’honorable Membre qu’aucune dépense n’a été engagée à ce stade pour les noyaux d’habitat, ni en 2010 ni en 2011.