La gratuité sur le réseau TEC pour les enfants de moins de 12 ans
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 307 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/01/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En 2009, un montant de 2,4 millions d’euros fut budgétisé afin de compenser financièrement la perte des recettes des quatre derniers mois de 2008 suite à l’instauration de la gratuité sur le réseau TEC des enfants de moins de 12 ans.
Projetée sur une échelle annuelle, la somme aurait atteint 7,2 millions d’euros.
Cette dotation régionale complémentaire ne fut pas maintenue lors des exercices budgétaires ultérieurs.
Pour 2011, quel a été le coût de cette gratuité supporté par les TEC ?
Réponse du 21/02/2012
- de HENRY Philippe
La mesure de gratuité pour les LYNX JUNIOR (libre parcours pour les enfants de 6 à 12 ans) a été mise en place en 2008. Une subvention régionale complémentaire de 7 200 000 euros par an compense les pertes de recette de trafic engendrées. Cette compensation a été intégrée à la subvention de base dès 2009.