La gratuité sur le réseau TEC en cas de pics de pollution

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 308 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En 2011, quelle a été la dotation régionale allouée au groupe TEC en vue d’organiser la gratuité des TEC lors des pics de pollution ?
  
  Quelle est l’évolution de cette dotation depuis sa mise en place ?
  
  Une évaluation de ce mécanisme a-t-elle été effectuée ? Est-ce efficient ?

• Réponse du 30/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Suite aux pics de pollution qui ont caractérisé l’hiver 2007 et 2008, un plan d'actions de lutte contre la pollution aux particules fines a été approuvé le 17 juillet 2008 par le Gouvernement wallon. Il s'agit d'un plan coordonné basé sur la complémentarité entre les différentes compétences inter-régionales, régionales, provinciales et locales.
  
  Pour mémoire, le plan d'actions prévoit le lancement de phases de pré-alerte et d'alerte d'un épisode global en fonction de 3 seuils successifs de la concentration de particules fines (PM) : 70, 100 et 200 µg/m³.
  
  Dans le plan d'actions de la Région wallonne, l'instauration de la gratuité des transports en commun est effective dès que le dépassement du 1er seuil de pollution aux particules fines (70µg/m³). Dans un souci de simplicité, de cohérence et afin de veiller à la bonne compréhension du message par le public, cette mesure est applicable à l'ensemble du réseau desservi par le Groupe TEC.
  
  Le gouvernement a fixé le montant forfaitaire pour accorder la gratuité du transport public lors des phases d'alerte à la pollution aux particules fines. Le Groupe TEC bénéficie du montant de 910 000 euros/an qui lui permet d'assurer la gratuité du transport public sur l'ensemble de son réseau lors des pics de pollution, et ce indépendamment du nombre de jours d'alerte effectivement constaté chaque année.
  
  En 2011, un pic de pollution a entraîné la gratuité (le 1er février).
  
  Le jour de la gratuité, le Groupe TEC a comptabilisé 101.691 voyageurs recevant un ticket contre 118 985 le même jour la semaine précédente (25 janvier).