L’évolution du montant des honoraires d’avocats en matière d’aménagement du territoire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 309 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Chaque année, la Région wallonne paie des honoraires d’avocats dans le cadre de dossiers litigieux ou problématiques liés à l’aménagement du territoire.
  
  Depuis l’entrée en fonction de Monsieur le Ministre, les montants budgétisés sont les suivants :
  
  Année Montants
  2010 606.000 euros
  2011 699.000 euros
  2012 939.000 euros
  
  Monsieur le Ministre peut-il justifier la très nette évolution de ces dépenses ? Comment expliquer cette évolution ?
  

• Réponse du 31/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  L’augmentation du montant des honoraires d’avocats s’explique par la très nette évolution du nombre de dossiers contentieux et donc des prestations confiées à nos conseils en matière d’aménagement du territoire.
  
  Sur base de montants connus de l’administration, calculés selon le mode de l’ « abonnement », et en fonction des prestations effectuées en 2011, un montant de 742 000 euros est d’ores et déjà affecté.
  
  Le contentieux administratif (recours devant le Conseil d’Etat) a connu une augmentation de 10 %. Quant aux contentieux civils, le nombre des dossiers a progressé de 70 % en 2011.
  
  Autrement dit, pour le budget 2012, l’augmentation de 34 % du montant des honoraires se justifie au regard des coûts actuellement estimés.