Le préfinancement régional en matière d’infrastructures ferroviaires

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 310 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Par convention, la Région wallonne s’est engagée à préfinancer certains travaux ferroviaires. Les montants des annuités à dégager du budget régional furent précisés dans le cadre du budget initial 2010.
  
  Plus précisément, les montants inscrits furent les suivants :
  
  Année Milliers d’euros
  2006 300
  2007 1.760
  2008 4.030
  2009 5.970
  2010 7.390
  2011 8.710
  2012 10.070
  2013 11.780
  2014 2.560
  2015 2.330
  2016 1.890
  
  On sait que les montants effectivement payés par la Région wallonne diffèrent. Ainsi, à titre d’illustration, en 2012, le budget y relatif prévoit une somme de 9.670.000 euros.
  
  Dès lors, mes questions sont les suivantes :
  les montants des annuités dues par la Région wallonne ont-ils été actualisés ? Si oui, de quelle manière ? Monsieur le Ministre peut-il préciser les différents montants actualisés de ces annuités ?
  comment expliquer ces modifications ?
  enfin, pour les années antérieures, quels montants ont été réellement déboursés ?

• Réponse du 15/05/2012

  • de HENRY Philippe
  
  
  Les montants des annuités sont régis par les conventions spécifiques. Ainsi, pour le Park & Ride de Louvain-la-Neuve, la convention prévoit que les paiements débutent la même année que le début des travaux, ce qui explique le décalage entre les budgets prévisionnels et ce qui a été effectivement payé dans la mesure où ces travaux n’ont pas encore débutés.
  
  Voici le relevé des montants effectivement déboursée (AB 01.03.00 - 03) :
  
  Année Paiements exécutés (euros)
  
  2006 300 000.00
  2007 1 760 000.00
  2008 4 030 000.00
  2009 5 920 000.00
  2010 7 390 000.00
  2011 8 510 000.00