Les dépenses liées aux missions à l’étranger en matière d’aménagement du territoire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 312 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’allocation de base 12.02 du programme 16.02 du budget de la Région wallonne prévoit notamment un montant dédicacé aux « missions à l’étranger ».
  
  Depuis l’entrée en fonction de Monsieur le Ministre, le montant dédié à ce sujet évolue comme suit :
  Année Dépenses
  2010 50.000 euros
  2011 60.000 euros
  2012 100.000 euros
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser quelles missions à l’étranger ont été effectuées depuis 2010 ?
  
  Quel bilan peut-on en tirer ?
  
  Comment expliquer l’évolution de ces montants ?
  

• Réponse du 02/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Pour répondre précisément à la question, il faudrait balayer des centaines de visas sur les trois années pour extraire les informations et lister les dépenses concernées. Par ailleurs, ces dépenses sont souvent payées par avances de fonds, il faudrait donc balayer aussi le compte de l’avance de fonds.
  
  C’est pourquoi je m’en tiendrai à des aspects généraux.
  
  L’accroissement prévu au budget initial 2012 s’explique en partie par l’augmentation des couts de transports et d’hébergements.
  
  En outre, pour 2012, la structure de ce type d’articles a été profondément réformée et les missions de ce type sont désormais départementalisées et non plus fixées à l’article 12.02 du programme 16.02.
  
  D’une manière générale, les années budgétaires peuvent présenter des différences selon qu’il s’agisse, par exemple, d’une année où une représentation à la Commission européenne ou encore dans l’un ou l’autre organisme international est prévue ou pas.
  
  En outre, il faut tenir compte du lieu de ces missions. À titre d’exemple, les missions liées à la présidence de l’Union européenne, qui mobilisent une importante part de cet article, ont été les suivantes :
  1e semestre 2010 : Espagne (réunions à Madrid et Séville, pas trop cher)
  2e semestre 2010 : Belgique (réunions à Bruxelles, Gand, Liège et Namur, pas de dépenses)
  1e semestre 2011 : Hongrie (Budapest, cher)
  2e semestre 2011 : Pologne (Varsovie, cher)
  1e semestre 2012 : Danemark (Copenhague, très cher)
  2e semestre 2012 : Chypre (Nicosie, cher).
  
  Les dépenses pour 2012 sont donc plus élevées que pour les années précédentes. Cependant, sur la base des dépenses et prévisions actuelles, les 100 000 euros inscrits au budget seront revus à la baisse et se rapprocheront des sommes prévues pour les années précédentes.