Le rôle de la SOWAFINAL dans le financement des modes de transport structurant

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 315 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le budget initial 2009 avait prévu une somme d'un million d’euros à destination de la SOWAFINAL en vue de financer les investissements nouveaux en matière de transport structurant (Mons, Charleroi, Namur, Liège, …).
  
  Depuis lors, les budgets successifs n’ont prévu aucun montant.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser si la SOWAFINAL a actuellement un rôle quelconque dans le montage des projets concernés ? Si oui, quelle est la nature précise de ce rôle ? Des budgets sont-ils prévus à cet effet ?
  
  Pour 2009, le montant a-t-il été versé à la SOWAFINAL ? Si oui, pour quelles actions ?

• Réponse du 18/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Lorsque les dossiers relatifs aux modes structurants relatifs aux villes de Mons, Namur et Liège ont été lancés en 2008, une des préoccupations était de trouver des modes de financement de ces projets qui n’impactent pas la norme d’endettement de la Région (SEC95).
  
  Une des voies envisagées à cette fin était de passer par la Sowafinal, dont l’objet social a été modifié en conséquence. Un crédit d’un million d’euros avait alors été octroyé à la Sowafinal dans le cadre de cette nouvelle mission.
  
  Cette piste de financement a entretemps été abandonnée. Une bonne partie de ce montant a été utilisé en 2010 pour financer la première annuité du projet de la gare des bus de Mons accolée à la nouvelle gare ferroviaire.