L'évaluation du programme MEBAR
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 273 (2011-2012) 1
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Question écrite du 06/01/2012
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
A la faveur de la réponse datée du 2 mars 2011 à la question écrite n° 307 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’une évaluation du programme MEBAR était en cours et devait aboutir « d’ici la fin de cette année ».
Où en sont les travaux de cette évaluation ?
Les conclusions sont-elles connues ? Quelles sont-elles ?
Par ailleurs, qui a effectué cette évaluation ? Pour quel budget ?
Enfin, une refonte du mécanisme est-elle envisagée par le gouvernement ? Quel est l’objectif du gouvernement sur ce sujet ?
Réponse du 30/01/2012
- de NOLLET Jean-Marc
L’opération MEBAR permet en moyenne chaque année à plus de 1 300 ménages à bas revenus de bénéficier de travaux dans leur logement visant une utilisation plus rationnelle et efficiente de l’énergie. Ces travaux peuvent prendre la forme de travaux d’isolation thermique, de travaux liés à la poêlerie ou encore de travaux portant sur un système de chauffage central et/ou sur l’eau chaude sanitaire. Ces travaux permettent en conséquence à ces ménages de diminuer leur consommation en combustible de chauffage.
Le montant maximum de la subvention MEBAR est de 1 365 euros. La prime est destinée aux ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au Revenu d’Intégration Sociale majoré de 20%.
Sur la base d’une note de la DGO4 faisant état de la situation et de l’évolution des dossiers, le programme MEBAR devra être adapté pour s’intégrer dans le cadre de l’évolution des mesures visant à lutter contre la précarité énergétique des ménages (mesures sociales liées aux décrets gaz et électricité, plan d’action pour l’énergie, FRCE, primes énergie, écopack, etc.).