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Le bilan actualisé des programmes liés à l'ancrage communal

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 276 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 06/01/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Pour les ancrages communaux 2007-2008 et 2009-2010, le Gouvernement wallon avait respectivement attribué 2844 logements et 2698 logements.

    Pour chacune des communes de Wallonie et pour chacun des deux ancrages cités, Monsieur le Ministre peut-il apporter les réponses aux questions suivantes :
    - le nombre de logements sollicités par la commune ;
    - le nombre de logements attribués à la commune ;
    - le nombre de logements actuellement mis à disposition d'occupants ;
    - le nombre de logements en chantier ;
    - le nombre de logements ayant fait l'objet d'une adjudication ;
    - le nombre de logements abandonnés et/ou non concrétisés ?

    Pour l'ancrage communal 2012-2013, sachant que les dossiers devaient être rentrés à l'administration pour le 31 novembre 2011, Monsieur le Ministre peut-il apporter les renseignements suivants :
    - la liste des communes n'ayant pas rentré de programme ;
    - le nombre de logements sollicités par chacune des communes qui ont entré un programme ?
  • Réponse du 30/01/2012 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Concernant les ancrages communaux 2007-2008 et 2009-2010, les données souhaitées par l’honorable membre concernant le nombre de logements sollicités et attribués par commune se trouvent dans les tableaux en annexe (annexes 1 et 2).

    Par contre, les données souhaitées par l’honorable membre concernant l’avancement des programmes des deux ancrages précédents, à savoir le nombre de logements actuellement mis à la disposition des occupants, le nombre de logements en chantier, le nombre de logements ayant fait l’objet d’une adjudication et le nombre de logements abandonnés et/ou non concrétisés, doivent encore me parvenir et vous seront ultérieurement fournies.

    Concernant l’ancrage communal 2012-2013, 237 programmes ont été réceptionnés par l’administration.

    Le nombre de logements sollicités par chaque commune ayant rentré un programme se trouve dans le tableau en annexe (annexe 3), le classement est effectué par province. L’attention de l’honorable membre est attirée sur le fait que l’éligibilité de chaque opération est actuellement à l’étude et que l’analyse des dossiers montre parfois des erreurs de comptage dans le chef de la commune.