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La taxation lourde sur l'activité des casinos

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 204 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 06/01/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Emmanuel Mewissen, CEO du groupe Circus, gestionnaire de casinos sur le territoire wallon, attribuait récemment la situation difficile que connaissent les casinos à la lourde taxation (44%) sur les recettes appliquées en Wallonie et à la disconcurrence dont bénéficient les opérateurs de jeux et paris qui ne sont taxés qu'à 15% sur leur marge.

    Comment Monsieur le Ministre justifie-t-il cette différence de traitement ? Une harmonisation de la taxation ne semble-t-elle pas logique ? Monsieur le Ministre y travaille-t-il ? A-t-il récemment rencontré le secteur des casinos pour évoquer les difficultés qui les poussent à restructurer et à licencier du personnel pour permettre la survie des entreprises ? Des pistes de travail et de solution ont-elles été évoquées ? Lesquelles ?
    Quelle est l'évolution de l'emploi dans le secteur des casinos wallons sur les cinq dernières années ? Quelle est l'évolution de la taxe encaissée par la Région sur les mêmes casinos pour la même période ?

    Quel commentaire Monsieur le Ministre porte-t-il sur les chiffres ?
  • Réponse du 14/02/2012
    • de ANTOINE André

    En réponse à la question de l’honorable membre, je précise que j’ai déjà pu apporter des éléments de réponse à la question posée en séance de Commission du Budget et des Finances le 9 janvier dernier.

    En conséquence, je le renvoie aux informations transmises à cette occasion et je me limiterais au produit de la taxe sur les jeux et paris.

    Comme l'honorable membre le sait, la perception de la taxe sur les jeux et paris est une prérogative régionale depuis le 1er janvier 2010. Je ne dispose donc de statistiques que depuis ce moment. Celles-ci ne sont pas encore définitives pour l’exercice 2011 car le paiement se fait par quinzaine et l’administration ne reçoit les paiements de la deuxième quinzaine du mois de décembre que courant janvier.

    Une première indication me permet toutefois de constater que le produit de la taxe entre 2010 et 2011 est relativement similaire. Il est encore difficile d’estimer l’impact réel de l’interdiction de la consommation de tabac. Il faudrait pour cela disposer des chiffres de 2012 pour avoir une base de comparaison plus complète.

    Pour les années antérieures, je vous invite à consulter le budget général des recettes qui mentionne le produit de la taxe pour les années antérieures.