Les conventions conclues entre les TEC et les opérateurs PMR
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 336 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 06/01/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Pour chacune des cinq sociétés d’exploitation des TEC, quelles sont les conventions conclues avec des opérateurs PMR ? Quels sont ces opérateurs ?
Par ailleurs, quelle est la durée de chacune de ces conventions ?
En outre, quel est l’impact financier en 2011 de chacune de ces conventions ?
Enfin, Monsieur le Ministre peut-il préciser si – dans l’ensemble – ce système de conventions est efficient ?
Réponse du 21/02/2012
- de HENRY Philippe
Les services de transport "de porte à porte" pour les personnes à mobilité réduite en Wallonie sont actuellement totalement confiés à des opérateurs privés. Ceux-ci sont conventionnés au niveau local avec le TEC correspondant à leur zone de desserte.
Le tableau en annexe reprend la liste de ces opérateurs classés par TEC :
Les conventions précisent les obligations de chacune des parties, la zone de desserte, les tarifs ainsi que le quota kilométrique annuel subventionné.
La durée des conventions est d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties peut dénoncer la convention moyennant un préavis de trois mois.
Les opérateurs qui ont repris les zones de desserte du Bus 105 ont conclu avec le TEC de nouvelles conventions basées sur les mêmes éléments que les conventions existantes.
Nous ne disposons pas encore de la totalité des résultats financiers de l’année 2011 pour ces opérateurs. Toutefois, cet exercice sera atypique, sachant que la reprise des activités du Bus 105 a été étalée au cours de l’année.
Le système est efficient : il a permis de transporter 200 000 personnes au cours de l’année 2010 dans le cadre des conventions (les chiffres pour l’année 2011 ne sont pas encore complets). En outre, plusieurs opérateurs dépassent le quota de kilomètres subventionnés par les TEC et assurent, dès lors, des transports sur fonds propres.