La subvention d'exploitation complémentaire allouée à la SRWT

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 339 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 06/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 1er décembre 2011, le Gouvernement wallon octroyait une subvention complémentaire d’exploitation à la SRWT à hauteur de 281.094 euros.
  
  Que vise cette subvention ? Que recouvre précisément cette somme ?
  

• Réponse du 18/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Ce montant de 281 094 euros correspond au solde non encore pris en charge par la région du coût des engagements sociaux pour l’année 2010. En effet, une partie de ce solde avait pu être couvert lors du premier ajustement du budget 2011 (1 354 000 euros), mais un montant à hauteur de 281 094 euros restait à couvrir. Ce nouvel arrêté permet donc de couvrir la totalité de l’arriéré lié aux engagements sociaux de l’année 2010.