L'émergence d'une architecture innovante dans un cadre réglementaire strict
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 343 (2011-2012) 1
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Question écrite du 06/01/2012
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Un fonctionnaire délégué s'exprimait récemment sur la question difficile de savoir : « comment permettre l'émergence d'une architecture innovante dans le cadre d'une réglementation stricte . Au-delà du cadre réglementaire, c'est bien la réflexion de l'auteur de projet et la qualité de celui-ci qui est déterminante.
Nous devons avoir à l'esprit que l'architecture d'aujourd'hui constitue le patrimoine de demain.
Il me semble que ces réflexions méritent toute notre attention dans le cadre du travail que nous menons en matière de réforme du CWATUPE. De ce fait, je souhaiterais connaître la réaction de Monsieur le
Ministre par rapport à l'analyse de son fonctionnaire délégué?
On connaît le slogan de Monsieur le Ministre : « passer d'un urbanisme de loi à un urbanisme de projet » mais comment dépasser le slogan et le transformer en réalisations concrètes ?
Je tiens également à rappeler que nous estimons avec mon groupe que le rôle du fonctionnaire délégué est amené à évoluer, il doit devenir un conseiller en aménagement du territoire, voire un facilitateur plutôt que d’être un gendarme. Il pourra jouer d’autant moins le gendarme que la concertation préalable mène à des projets de bonne qualité. Monsieur le Ministre partage-t-il cette analyse sur l'évolution du rôle du fonctionnaire délégué ?
Réponse du 08/02/2012
- de HENRY Philippe, HENRY Philippe
Je remercie l’honorable Membre pour sa question, c’est un thème auquel j’accorde une attention particulière.
Dans le document « lignes de force », le slogan « passer d’un urbanisme de loi à un urbanisme de projet » vient conclure les trente pages qui précèdent : fonder la politique d’aménagement du territoire et mettre ses outils au service d’un projet de société mieux défini en réponse aux défis du XXIème siècle. C’est mettre la loi au service du projet de société. C’est aussi permettre l’émergence de multiples projets portés par l’ensemble des acteurs pour qu’ils contribuent à la réalisation de ce projet de société.
L’architecture innovante et de qualité est l’un des atouts qui permettront de répondre aux défis démographique et énergétique en développant des quartiers urbains et ruraux agréables à vivre. La contribution des projets des acteurs à la réalisation du projet de société prend ici tout son sens.
Je m’emploie à promouvoir cette architecture innovante par l’organisation du grand prix d’architecture et les concours d’urbanisme qui ont récolté un franc succès.
Le premier grand prix d’architecture de Wallonie s’est tenu en 2010. Il a permis à plus de 250 bureaux architectes de présenter leurs réalisations. Une publication des meilleurs projets sort bientôt de presse. Une deuxième édition de ce Grand prix sera lancée l’année prochaine.
Le concours d’urbanisme intitulé : « Penser la ville de demain » était adressé aux Ecoles d’architecture et d’urbanisme qui ont planché sur la réalisation d’un nouveau quartier de ville, plus durable, autour de la future gare RER de Louvain-La-Neuve. Les projets proposés étaient de grande qualité. Ils ont été sélectionnés par un jury international.
Cependant, il est vrai que les porteurs de projets rencontrent des difficultés de développer des projets innovants dans le cadre réglementaire strict actuel.
On peut, à cet égard, prendre un exemple : soumettre à une procédure de dérogation pour un dépassement de l’inclinaison d’une toiture de véranda ... induit des coûts administratifs et financiers sans donner de plus-value ni pour la collectivité ni pour le citoyen... qui plus est en stimulant les réactions, et parfois les querelles de voisinages.
La nécessité de traverser le prisme d’une procédure exceptionnelle portant sur des normes parfois relativement anciennes cadre mal avec la volonté de promouvoir une architecture contemporaine dont on connaît les qualités.
L’aménagement du territoire peut aujourd’hui se perdre en développant l’art de la dérogation pour des éléments mineurs.
Peut-être a-t-on donné trop d’importance par le passé aux règles d’urbanisme touchant aux détails de la matière (matériaux, pente de toitures,...) ? Et cela, au détriment des éléments plus fondamentaux tels que le choix de la meilleure destination ou la densité.
On peut ainsi prendre l’exemple du règlement communal d’urbanisme qui est un document à valeur réglementaire. Y déroger, requiert une procédure fastidieuse largement dénoncée. Et l’on peut s’interroger sur la proportionnalité des contraintes qu’impose une telle procédure pour des questions parfois sans enjeux majeurs.
L’honorable Membre considère que l’émergence de projets de qualité est un enjeu qu’il nous faut gérer bien en amont par l’encadrement et la concertation plutôt qu’en aval par le contrôle. Ce constat est partagé et ces questions seront plus que probablement au cœur des réflexions sur la réforme du CWATUPE qui suivra l’évaluation.