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Les subsides de la Loterie nationale attribués au Centre "Le Bailou" à Aubel

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 63 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 10/01/2012
    • de DAELE Matthieu
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le centre Le Bailou situé à Aubel accueille depuis de nombreuses années des personnes handicapées en journée. Ils ont régulièrement sollicité l’intervention de la Loterie nationale. Ces subventions leur ont été attribuées par arrêté ministériel en 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Mais ces subventions ne leur ont jamais été versées.

    Voici le récapitulatif des subventions qu’ils auraient dû recevoir :
    - subside de fonctionnement 2005 : 3123,8 euros (par arrêté ministériel du 26/06/2006) ;
    - subside de fonctionnement 2006 : 3214,75 euros (par arrêté ministériel du 28/01/2009) ;
    - subside de fonctionnement 2008 : 6889,8 euros (par arrêté ministériel du 18/01/2011) ;
    - subside « achat de véhicule » : 10.000 euros (par arrêté ministériel du 26/05/2011) ;
    - subside de fonctionnement 2009 : 3557,35 euros (par arrêté ministériel du 21/11/2011) ;
    Total : 32.398,6 euros

    Les dossiers seraient apparemment bloqués en contentieux.

    Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer la raison de ces contentieux ?

    Ces subsides (qui constituent une somme importante pour l’association) seront-ils effectivement versés à l’asbl ? Si oui, dans quels délais ?
  • Réponse du 30/01/2012
    • de DEMOTTE Rudy

    Ont bien été inscrites au contentieux du Service public de Wallonie les ordonnances relatives au fonctionnement de l’association dont question pour les années 2005 (3 123,80 euros), 2006 (3 214,75 euros), 2007 (5 612,90 euros) et 2008 (6 889,90 euros) ainsi qu’à une subvention pour l’achat d’un véhicule (10 000 euros).

    Pour la complète information de l’honorable membre, la déclaration de créance relative au subside de fonctionnement de 2009, d’un montant de 3 557,35 euros, est en cours d’approbation au sein de mon cabinet et devrait être ordonnancée très prochainement.

    La cause de l’inscription au contentieux des premières ordonnances réside dans une saisie-arrêt, signifiée à la requête de l’ONSS et fondée sur des jugements pour un total en principal de 44 380,48 euros.

    Un contact a été pris, à ce sujet, avec l’association. Son directeur a affirmé que cette saisie serait devenue sans cause, l’intégralité des montants ayant été réglés par d’autres voies. Néanmoins, bien qu’ancienne cette saisie n’en demeure pas moins existante à défaut de mainlevée, proscrivant la liquidation des sommes par le SPW.

    Le service contentieux a donc invité l’association à lui fournir une attestation ad hoc qui, seule, permettra de clore le dossier.