La mise en place d'un plan de déplacement scolaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 346 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En 2011, quels établissements scolaires ont bénéficié de subsides wallons en vue de mettre en place un plan de déplacement scolaire ?
  
  Quels montants ont été investis par la Région wallonne ?
  
  Par ailleurs, quel regard porte le Gouvernement sur l’efficacité de cet outil ? Quel est l’objectif du Gouvernement en la matière ?
  
  Enfin, un bilan depuis la création de cet outil de mobilité existe-t-il ? Une réforme est-elle un objectif du Gouvernement ?

• Réponse du 14/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Ce sont les Secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires qui sont chargés du suivi des PDS toujours appuyés sur un diagnostic de la situation de mobilité des écoles concernées, à savoir une enquête sur la mobilité scolaire des élèves avec l’appui de la Direction de la Planification de la Mobilité. En 2011, aucun établissement scolaire n’a bénéficié de subside wallon en vue de la mise en place d’un plan de déplacement scolaire
  
  Dans ce cadre aucun montant n’a été investi pour ce type d’étude par la Région.
  
  Des moyens pour la mise en application du décret aussi bien en personnels que budgétaires n’ont pas été octroyés. Les mandats des secrétaires des commissions territoriales de déplacements n’ont pas été remplacés.
  
  La réforme du décret mobilité est en cours de réflexion notamment sur les Plans Communaux de Mobilité.