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Le bilan de la conférence de Durban

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 351 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 10/01/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Entre le 28 novembre et 9 décembre s’est déroulée la conférence de Durban en Afrique de sud. Le bilan de cette conférence apparait plus que mitigé. Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et en vigueur depuis 2005, est à ce jour le seul traité international sur le climat. Il fixe des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) à une quarantaine de pays industrialisés.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer ce qui a été décidé pour donner une suite crédible au protocole de Kyoto ? L’estime-t-il suffisant pour faire face au défi climatique ?

    Par ailleurs, lors de la conférence de Cancun, il avait été prévu de mettre en place un « fonds vert » pour aider les pays en développement à faire face au changement climatique.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire part des décisions qui ont été prises pour activer ce fonds ?

    Comment va-t-il être financé ?

    Quelle sera la contribution de la Wallonie pour le financer ?
  • Réponse du 24/02/2012
    • de HENRY Philippe

    Pour rappel, la Conférence de Cancun en décembre 2010 avait permis des avancées majeures dans l'optique d'un accord mondial contraignant mais n'avais pas aboutis sur les objectifs de réductions d'émissions, le financement des actions d'atténuation et d'adaptation, et la forme juridique de l'accord.

    Entretemps, pas d'avancée attendue sur les objectifs, trop difficile dans la situation des USA. Sur le financement, on avance sur l'opérationnalisation du Fond vert (100 000 milliards de dollars en 2020) mais sans encore connaître la manière de l'alimenter. C'est sur le troisième point, la forme juridique, que les progrès sont, potentiellement, les plus significatifs durant 2011.

    Sur ce thème, le meilleur résultat que l’on pouvait espérer avant Durban était l’adoption formelle de l’entrée dans une nouvelle période d’engagement du Protocole de Kyoto (amendement au protocole qui engagera les pays industrialisés qui ratifieront) accompagnée d’une « roadmap » précise pour formaliser la convention qui succédera à l’UNFCCC. Cette solution impliquait des avancées dans le domaine de la comptabilisation des activités forestières, du report des unités CO2 (AAUs) de la 1er vers la 2ème période (cher à la Russie) et la formalisation des nouveaux mécanismes de flexibilité (ces trois éléments forment les "conditions" de l'engagement européen). Ces conditions ont été adoptées par le Conseil européen et par conséquent, la Belgique. Ces conditions n’ont pas été remises en cause.

    Dans tous les cas, l’amendement n’aurait pas pu être ratifié par les USA, le Canada, le Japon et l’Australie. Néanmoins, ces pays ne s’opposent pas au fait que l’Europe et le G77 y souscrivent, voulant maintenir la possibilité de recours aux mécanismes de marché.

    L’option 2 était un engagement formel pour que l’on ratifie à la COP18 (qui succédera à Durban) et une « roadmap » sur la convention. La troisième option était de ne toujours pas avoir de résultats à Durban.

    In fine, au terme de la conférence, c’est la promesse de l’Europe et du G77 de signer un amendement l’année prochaine à la COP 18 à Doha, accompagné d’une feuille de route d’ici 2020 pour la suite de la Convention. Si on peut regretter un délai trop long pour obtenir cet accord, on a obtenu la garantie du maintien du processus global.

    Enfin, je pense que vous confondez le financement précoce 2010-2012 (Fast start) et le Fonds verts (100 milliards de dollars par an en 2020). Sur le premier point, effectivement la Belgique s’est engagée à raison de 150 millions d’euros sur 3 ans. Un accord de répartition intra-belge devra être négocié en 2012 dés que le nouveau Gouvernement fédéral sera de plein exercice. La Wallonie, en anticipant sur cet accord, a déjà contribué à raison de 6.2 millions d’euros en 2010 et 2011. Sur le financement long terme, il est du ressort du G20 de trouver des sources innovantes de financement (taxe carbone, prélèvements sur les transactions financières, etc…).