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L'asphalte et les denrées alimentaires

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 356 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 12/01/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans la zone de production industrielle de Kaiserbaracke, la transformation du bois et l’agro-alimentaire sont appelés à coexister dans le même zoning. Cette question se pose dans bon nombre de ZAEI.

    La question ne se pose pas seulement en termes d’un dossier particulier mais plus encore au niveau du principe : dans la mesure où on a autorisé la transformation de bois et l’agro-alimentaire dans le zoning et où on en est en train d’examiner si la production d’asphalte dans le voisinage immédiat peut être autorisée. Ce sont des industries incompatibles l’une par rapport à l’autre.

    Monsieur le Ministre est par ailleurs saisi comme instance de recours pour statuer sur une demande précise. Je l'ai déjà interrogé à cet égard, mais ce qui m’intéresse, c’est qu’on trouve un mécanisme d’éviter ce type d’incompatibilité partout où cela se présente.

    Il me semble donc qu’en général il faut scinder - en termes d’implantation - les métiers en fonction du risque que l’un provoque par rapport à l’autre. Par exemple, il faudra éviter dans toute zone que l’asphalte puisse être installée dans le voisinage direct de l’agro-alimentaire.

    Puis-je connaître la sensibilité de Monsieur le Ministre par rapport à cette question et savoir comment cette sensibilité ce traduit en actes concrets ?
  • Réponse du 09/02/2012
    • de HENRY Philippe

    Ma récente décision sur le permis Enrobest traduit ma lecture de la comptabilité de ces types d’activités dans un environnement proche.

    Il m’importe toutefois de relever que les permis uniques font l’objet de nombreuses conditions d’exploitation tendant à la protection de l’environnement au sen général du terme, conditions qui confirment la volonté pour chacune des autorités concernées de garantir la coexistence harmonieuse des activités humaines entreprises sur un site propre.