Le nouvelle directive européenne sur la taxation de l'énergie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 360 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 12/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La présente question est posée aux ministres Antoine (chargé de la politique aéroportuaire) et Henry (chargé de la politique en matière de mobilité et commanditaire de l’étude TRITEL sur les priorités ferroviaires), à chacun pour les compétences qui le concernent.
  
  Suivant les explications de FEBETRA, la situation après la réforme de la directive en matière de taxation de l’énergie se résume comme suit : "la nouvelle méthode de taxation entend améliorer l'efficacité énergétique et encourager la consommation de produits plus respectueux de l'environnement. La méthode de calcul proposée par la Commission européenne est basée sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique. La taxe CO2 devrait s'élever à 20 euros/tonne de CO2. À cela s'ajouteraient 9,6 euros par giga joule généré. Selon cette nouvelle méthode de calcul, les accises sur le diesel devraient s'élever au moins à 359 euros/1.000 l en 2013".
  
  Quant à la philosophie de base de la directive, la FEBETRA se demande pourquoi celle-ci ne s'applique ni au transport aérien, ni au transport ferroviaire, ni au transport fluvial qui continuent tous à bénéficier d'un régime fiscal de faveur. « À ce niveau, l'Europe fait preuve d'un manque total d'ambition. Il est intellectuellement malhonnête de prétendre que ces modes ne polluent pas. Le traitement de faveur prévu pour certains modes et certaines catégories de véhicules, comme les tracteurs agricoles par exemple, ne repose sur aucun argument rationnel et ne profite pas à l'environnement. ».
  
  Pour ce qui concerne les remarques sur les tracteurs agricoles, je tiens à rappeler que l’agriculture se trouve déjà dans une crise profonde et qu’il doit être hors question de charger encore la barque des agriculteurs, et en particulier des producteurs de lait, de viande et d’autres denrées alimentaires. Par contre, les remarques pour le transport aérien et ferroviaire se justifient dans la mesure, où l’exonération qu’on leur accorde aggravera la concurrence entre les différents modes de transports (route, air, voie ferrée, fluvial) – sauf, évidemment, pour le transport des biens qui ne se prêtent pas à être transportés par les autres modes de transports – que ce soit en fonction du type de bien transporté, ou en fonction du lieu de destination.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre et, surtout, quelle est sa réaction par rapport aux commentaires de FEBETRA ? Va-t-il rencontrer le secteur ? Comment éviter que la concurrence entre les différents modes de transports ne devienne trop asphyxiante pour l’un ou pour l’autre ? Comment améliorer, voire accélérer, malgré les taxations différentes de l’énergie, la complémentarité entre les différents modes de transport ?
  

• Réponse du 29/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Pour ce qui concerne le transport aérien, ce secteur a été intégré au système d’échange de quotas d’émissions (ETS).
  
  Pour le transport ferroviaire et fluvial, le but est justement d’encourager l’usage de ces modes les moins polluants, en leur donnant un avantage concurrentiel. En effet, ces modes de transports doivent faire face à des contraintes spécifiques (flexibilité, accès au réseau, etc.) qu’il convient de compenser si l’on souhaite les développer.