L'abeille et l'effet des micro-doses

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 252 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 12/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le déclin des colonies d’abeilles continue à inquiéter, à agiter le monde apicole, mais aussi les scientifiques et les fabricants de pesticides, montrés du doigt par les apiculteurs.
  
  L’Union nationale de l’apiculture française et une trentaine d’élus avaient écrit au Gouvernement français afin d’obtenir l’interdiction de vente du pesticide « Cruiser OSR » de la société suisse Syngenta qu’ils jugent « extrêmement toxique pour les abeilles ».
  
  Apportant de l’eau à leur moulin, des chercheurs du CNRS et de l’Institut de recherche agricole français (INRA) ont montré qu’une interaction entre le nosémose (maladie transmise par un champignon microscopique colonisant l’intestin des abeilles) et les insecticides constituait « un risque significatif supplémentaire pour les populations d’abeilles et pourrait expliquer certains cas de surmortalité ».
  
  L’étude, publiée dans la revue scientifique, souligne que « des doses d’insecticides considérées comme ne pouvant entraîné la mort expriment pourtant un potentiel toxique létal pour des organismes parasités et donc fragilisés ».
  
  Les fabricants de produits phytosanitaires affirment souvent que leurs produits se sont révélés inoffensifs lors des tests. L’étude a cependant mis en évidence un effet à des doses se situant en dessous du seuil entraînant le mort (plus de 100 fois inférieur à la dose létal induisant 50% de mortalité).
  
  Ce pesticide est-il appliqué chez nous en Région wallonne ? Sous le même nom ou sous d’autres étiquettes ?
  
  Quelle est l’attitude des autorités françaises à l’égard du pesticide cité ? Et quelle sera l'attitude de Monsieur le Ministre à cet égard ?
  
  Faut-il contrôler plus sévèrement le stockage, la commercialisation et l’utilisation des pesticides comme celui qui est cité ? Faut-il mettre en place une politique répressive à l’égard de ces pesticides ?

• Réponse du 31/01/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’octroi d’une agréation pour les produits de protections des cultures est une compétence fédérale relevant de l’autorité du SPF Santé Publique.
  
  Toutefois, conscient des implications sanitaires, économiques et environnementales la Wallonie a confié au Comité Régional Phyto, la mission d’encadrer les producteurs pour assurer au minimum une bonne application des règles en vigueur et surtout les inciter à adopter des bonnes pratiques visant à réduire au maximum l’emploi de ces produits.
  
  Le Cruiser OSR autorisé en France, contient 3 substances actives : le thiaméthoxam (insecticide), le fludioxonil (fongicide) et le métalaxyl-M (fongicide). En Belgique, ce produit (ou un produit de même composition) n’est pas autorisé.
  
  Par contre, les produits Cruiser, Cruiser 350 FS et Cruiser SB sont autorisés en Belgique et contiennent la substance active thiaméthoxam. Ces produits sont agréés en traitement de semences de laitue, betteraves, lin, pois et endives. D’autres spécialités commerciales à base de cette substance active seule ou en mélange sont également agréées.
  
  En Belgique, pour les produits autorisés et contenant des substances actives pouvant présenter un risque pour les abeilles, des mentions particulières signalent qu’ils sont dangereux pour les abeilles et les bourdons et précisent notamment les conditions d’emploi (hors floraison, pas d’application sur des cultures connues comme activement visitées par ces insectes, pas d’application sur des adventices en fleur).
  
  Je ne me permettrai pas de commenter la position française. L’approbation des substances actives est une compétence européenne. Concernant l’effet sur les abeilles, l’Annexe II du Règlement (CE) N°1107/2009, précise la procédure et les critères d’approbation des substances actives. Un produit ne sera pas approuvé s’il est établi qu’il aura une exposition négligeable pour les abeilles ou n’aura pas d’impact sur leur survie et leur développement.
  
  De plus, la Directive 2010/21/EU prévoit des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiaméthoxam, au fipronil et à l’imidacloprid. Ces dispositions spécifiques concernent l’étiquetage des semences, les mesures d’atténuation des risques et la mise en place de programmes de surveillance dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles à ces substances actives.
  
  Enfin, la Directive 2009/128 : instaure un cadre communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable. Cette directive impose l’application par tous les agriculteurs de principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
  
  La manière de mettre en œuvre ces principes en accordant, autant que possible, la priorité aux méthodes non chimique de protection des plantes devra être décrite dans le plan d’action national (NAPAN).
  
  En Belgique, lors de l’agréation des produits phytopharmaceutiques, l’impact des pesticides sur les abeilles sont suivis avec beaucoup d’attention. Ainsi, à la suite de mortalités d’abeilles observées en 2008 en Allemagne, France, Italie et Slovénie, le Comité d’agréation a adopté de manière préventive une mesure relative au flux d’air des semoirs pneumatiques. Des mesures additionnelles ont encore été prises le 4 février 2011 concernant l’enrobage et le traitement des semences.