Le coût de la politique en matière d'environnement

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 367 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Au niveau de la politique de l’environnement, je pense qu’il n’y a qu’une direction à suivre, à savoir le retour aux fondamentaux que sont  la gestion des eaux usées, la lutte contre les pics de pollution, l’assainissement des sols et des sites pollués et enfin le financement des infrastructures de gestion des déchets. Dans un contexte budgétaire difficile, nous devons nous centrer sur ces quatre éléments.
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il cette philosophie en matière de politique de l’environnement ? Est-il d’accord de concentrer les moyens de la Région wallonne sur ces quatre fondamentaux et d’éviter la dispersion des moyens qui aboutirait inévitablement à réduire l’efficacité des politiques à mettre en place ?
  
  La fiscalité relative aux déchets m’interpelle. En effet, je suis conscient qu’il faille trouver de nouvelles recettes et, sur le fond, on peut admettre les majorations prévues – pour autant que le coût facturé aux ménages soit modulé en fonction des réalités sociales rencontrées par les uns et les autres.
  
  Monsieur le Ministre surveille-t-il les règlements communaux en la matière ? Surveille-t-il, outre le respect du principe de coût-vérité, le caractère social des règlements ?
  
  Lorsque le budget 2012 a été présenté et discuté au Parlement wallon, le Gouvernement wallon proposait – à vrai dire – d’agir rétroactivement puisque la plupart des communes avaient déjà voté leur budget avant l’augmentation officielle de ces taxes. Or elles auront un impact sur le coût/vérité.
  
  La circulaire que Monsieur le Ministre annonçait suite à une question parlementaire n’est-elle pas arrivée un peu tard ? Au moment des discussions budgétaires, elle était en cours de préparation indiquant qu’il n’y aurait pas de sanction pour les communes concernant le taux de couverture pour l’année 2012.

• Réponse du 08/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Si je partage le point de vue de l'honorable membre sur le fait de se concentrer sur des priorités particulièrement en cette période budgétaire difficile, je tiens cependant à rappeler que la grosse majorité de nos actions en matière d'environnement relèvent de la mise en œuvre concrète et efficace des directives européennes, ce à quoi la région s'applique quotidiennement comme l'honorable membre le sait.
  
  En ce qui concerne la question du coût-vérité, une analyse des règlements communaux sous l’angle des paramètres sociaux a été réalisée par la société COMASE pour les années 2009 et 2010. Les résultats sont disponibles sur le portail environnement de Wallonie. Par ailleurs, un tableau de bord détaillé reprenant par commune la taxe déchets appliquée aux différents types de redevables à partir de l’exercice 2010 sera disponible d’ici peu.
  
  En ce qui concerne la question de l'éventuel ajustement des budgets communaux en suite des décisions budgétaires du gouvernement et du parlement le 15 décembre dernier, une circulaire a été élaborée avec mon collègue en charge des Pouvoirs locaux aux fins d'éviter des difficultés aux communes. Elle a été adressée le 28 décembre 2011 à chacune des communes de la Wallonie. Les communes ne seront donc pas sanctionnées en conséquence des décisions prises.